Convention d’objectifs : TANZMATTEN
Nous avons tenu à marquer notre solidarité avec le monde des Arts et du spectacle vivant en rappelant que normalement, ce soir , on aurait pu assister au concert de Cali aux Tanzmatten :
« Tu sais pourquoi on est heureux ? Parce qu’on sait fabriquer des rêves… »
Cali – « Cavale, ça veut dire s’échapper«
Convention CRMA (Centre de Ressources des Musiques Actuelles)
On compte 4 centres de Ressources dans le Bas-Rhin. Le projet culturel du CRMA rappelle les spécificités du CRMA de Sélestat :
Premièrement, le centre de ressources est porté avec réussite et constance par une association – Zone51 – dont on veut saluer ici le travail. L’autre spécificité du CRMA sud , c’est « de ne pas disposer de lieu de gestion propre » ; la convention note que cela a poussé l’association à s’adapter et à développer de nouvelles ressources et de nouvelles solutions. Mais depuis 15 ans, on est peut-être arrivé à un stade où l’expression artistique et particulièrement musicale pourrait bénéficier d’un espace qui lui soit dédié. Cela figurait dans notre programme de campagne. Je sais bien que ce n’était pas celui de la majorité, mais nous avions conditionné ce projet à une « séquence démocratique », chère à Jo Spiegel. Nous pensons qu’on pourrait initier une telle concertation lors de ce mandat : le coût est minime, mais la démarche présente un réel intérêt : non seulement auprès des jeunes et du monde de la culture, mais aussi par sa dimension démocratique innovante. Le CRMA pourrait être l’organisateur et le médiateur idéal d’une telle concertation, d’autant plus que cela correspond à l’axe 3 de ses missions. (cf p. 8 de la convention). À terme, si un nouvel équipement voit le jour, cela ne pourrait qu’accroître le rayonnement de Sélestat.
Finances : Décisions Modificatives du Budget
Question préalable à l’examen du Budget Supplémentaire : où en est-on de l’exécution des investissements prévus au BP ? Lors de la présentation du CA 2019, Ch. Sitzentstuhl a pointé lui-même les taux d’exécution successifs, en concédant que c’était « une problématique bien connue à Sélestat depuis une dizaine d’années, voire plus » ; l’adjoint s’attendait d’ailleurs à ce que l’enquête de la Chambre Régionale des Comptes « revienne sur ce point précis et formule des recommandations pour améliorer la capacité de la Ville à exécuter de façon satisfaisante les dépenses » . En juillet, le Maire avait expliqué cela en indiquant que « la Ville a connu des années compliquées notamment par rapport à certains services qui étaient en effectif réduit ce qui a fait que certains dossiers n’ont pas pu être suivis comme cela aurait été souhaité. »
Entre 2016 et 2019, le taux d’exécution est passé de 65% à 38 % . Où en est-on ?
Concernant les décisions modificatives :
Pour la 3ème année consécutive, le chapitre « Atténuation de produits » est modifié par les conséquences de sécheresses, qui ont un impact négatif sur le budget de la ville. Pour la 3ème fois, nous allons donc revenir vers vous pour savoir ce que vous comptez entreprendre à l’échelle locale pour agir contre le réchauffement climatique.
La ville de Blienschwiller expose en ce moment un sapin de Noël grillé par les scolytes. Certes, ça ne permet pas de lutter contre le réchauffement climatique, mais ça a le mérite de sensibiliser les administrés et les gens de passage.
(©photo DNA 2 déc.2020)
Plus efficace, l’Office National des Forêts propose développe depuis l’an dernier le projet « Îlots d’avenir » ; la Région Grand Est s’est positionnée pour le développement de ce projet à la fois économique et scientifique. Sélestat aurait dû être pionnière pour cette opération et figurer dans les premières communes à s’inscrire dans le réseau pour l’Adaptation des Forêts au Changement Climatique (réseau AFORCE).
Même si les incidences financières ne sont pas tangibles avant longtemps, on aurait fait un premier pas dans la lutte contre le réchauffement climatique.
En ce qui concerne le Budget Annexe de la Bibliothèque Humaniste, nous déplorons les nouvelles dépenses à faire en matière de consommation d’énergie (+ 26 000 €). Nous étions en droit d’attendre que le nouvel équipement soit exemplaire en la matière.
Pour rester dans le sujet des économies d’énergie, lors du conseil d’octobre, nous vous avions demandé de réduire l’éclairage public lors du 2ème confinement ; M. le Maire, vous aviez dit que cela avait déjà été entrepris lors du 1er confinement, ce que nous n’avions pas pu constater. Aujourd’hui, nous sommes contraints à un nouveau couvre-feu, et nous pouvons donc envisager la réduction, voire l’extinction, dès 20h de certaines sources lumineuses. Cela sera bénéfique à la biodiversité locale, mais surtout, cela nous permettra de constater les économies engendrées. À ce propos, tout comme les services ont été en mesure de produire un tableau de l’incidence de la pandémie sur la gestion de la Ville, je souhaiterais connaître la baisse de consommation effective en matière d’éclairage public, lors du confinement de mars, et à partir du 30 octobre, jusqu’à la fin du couvre-feu.
Un dernier point concerne le volet social du budget et l’absence de geste solidaire en faveur des plus démunis. Nous sommes à quelques jours de Noël… Noël 2020.
Je le précise, parce que toute la communication de la ville est tournée vers Noël 2021 et ses perspectives joyeuses de fêter les 500 ans d’un alinéa administratif. Mais avant 2021 et ses promesses de cérémonies, il y a ce Noël 2020, un Noël qui marquera les mémoires : d’abord parce qu’il y aura des absentes et des absents, des gens emportés par l’épidémie ou des absentes absorbées par les services des urgences ; nous ne les oublions pas.
Noël 2020, ce sera aussi pour beaucoup de foyers sélestadiens, le premier Noël de la précarité, et ça non plus, nous ne l’oublions pas.
J’aurais aimé que la Ville marque sa solidarité avec ces personnes en accordant une prime symbolique de 15,21 € à toute personne qui vit sous le seuil de pauvreté, adultes et enfants. 15,21€, ce n’est peut-être pas beaucoup pour nous, mais pour certaines personnes, cela représente beaucoup, et pour une famille de 4 personnes, disposer de soixante euros pour le réveillon, ça ressemble déjà à une perspective de fête.
Et si on accorde cette prime sous forme de bons d’achats sur le territoire, on aurait fait d’une pierre deux coups.
On aurait même pu jouer un troisième coup : en actant la somme symbolique de 15,21 € par personne, on aurait donné à 1521 une dimension solidaire et fait une belle opération de communication pour le rayonnement de notre Ville, le tout pour moins de 50 000€.
C’est ce que nous aurions aimé voter ce soir.
Fixation des droits de place :
Rappel des exonérations et des aides consenties pour la fête foraine.
Mais les manèges sont aussi source de nuisances sonores importantes ; => pétitions des riverains.
-> Y a-t-il des contrôles et des mesures pour vérifier le respect de l’arrêté municipal de 2003 contre les nuisances ?
-> Ne pourrait-on pas envisager la signature d’une charte avec les exploitants des manèges ? Cela permettrait d’agir de façon constructive pour le bien-être des riverains.
Convention SCS Volley Ball :
L’article 2.6 de la convention impose la conformité à la réglementation , et particulièrement à la dimension éthique : elle est réduite ici à des considérations sur le dopage ; or, en ce moment , ce qui préoccupe l’éthique du sport, ce sont les questions de discrimination.
Quand on pense que Sélestat abrite le Centre International d’initiation aux Droits de l’Homme, nous demandons que cet aspect soit ajouté à toutes les conventions qui émanent de notre ville : « … ne pas déroger aux règles d’éthique du sport pratiqué , notamment en matière de dopageet de discrimination.
Règlement intérieur du Conseil municipal :
Nous avons apprécié la possibilité de concertation avec les groupes minoritaires et la prise en compte de nos remarques.
Nous prenons acte d’autres évolutions :
- La suppression de l’obligation pour le maire de convoquer le conseil municipal dans un délai maximum de 15 jours , en cas de demande formulée par un tiers eu moins du Conseil. Rappel que ça n’a pas été respecté en mai dernier, alors que 12 conseillères et conseillers en avaient fait la demande. Un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg pour non-respect de ce point. La mention a été supprimée, cela évite les recours, mais entame le pouvoir des Conseillères et Conseillers par rapport au pouvoir du Maire.
- Article 23 : nous constatons le maintien intégral de l’article concernant la constitution de Comités consultatifs. Je rappelle qu’en septembre 2014, j’avais fait une demande de constitution de comité consultatif sur le projet gare ; il me semblait que c’était un sujet cohérent et pertinent, qui aurait eu un effet fédérateur et qui aurait permis d’expérimenter à Sélestat cette disposition particulière offerte aux communes. Je n’ai jamais eu de réponse écrite à ma demande, malgré les relances. Je ne vais pas y revenir, mais je prévois de lancer une nouvelle demande officielle qui concernerait le projet d’équipement culturel et associatif dont j’ai parlé précédemment lors de la délibération sur le CRMA.
- Cela renvoie à l’intéressant chapitre VI qui porte sur la participation des électeurs à la vie locale… Consultation…Pétition…et même referendum local, tout y est, il suffit de s’en servir !
- Enfin, je reviens sur la demande déjà formulée en 2014 : la possibilité pour les groupes minoritaires de disposer d’un espace d’expression sur la page internet de la Ville : nous avons 2 élu-e-s mandaté-e-s pour améliorer la communication et nous n’avons toujours pas la possibilité de nous afficher de façon visible sur le site de la Ville, contrairement à d’autres villes.
Label Ville amie des Enfants :
Le label « Ville amie des enfants » ne doit pas être un label Bisounours ; or, c’est ce qui en est fait ici à Sélestat. Pour éviter cette dérive, nous vous présentons deux propositions :
- La réforme du Conseil municipal des enfants : à nos yeux, cela s’apparente trop à une sorte de garderie d’élite pour une poignée d’enfants privilégiés ; je ne veux pas revenir sur leur mérite ni sur la sincérité de leur engagement, mais qu’est-ce qu’on en fait ? On les invite aux réceptions, on les exhibe aux cérémonies, et comme ils/elles sont mineur(e)s on les invite avec leurs parents, ce qui est très bénéfique, électoralement parlant. Mais en dehors de cette vitrine, quelle considération leur accorde-t-on ? Pas une seule fois en 12 années de mandat je n’ai eu à débattre ici d’une proposition qui émanerait du CME.
Quelle image de la politique leur présente-t-on ? Je n’en sais rien puisque les élus minoritaires ne sont jamais associés à leurs travaux. Les choix qu’ils font, les décisions qu’ils prennent n’ont aucun obstacle … C’est le rêve de Marcel Bauer ! Mais est-ce ainsi qu’on fait grandir l’esprit citoyen? Pourquoi ne pas les faire se réunir au CIDH, pour les sensibiliser aux droits humains ? - Et c’est là notre deuxième proposition concernant ce Label Ville amie des Enfants : mettre l’accent sur les droits des enfants, au travers d’un partenariat avec le CIDH. Ces droits figurent dans plusieurs points prévus. Notre Ville dispose d’une structure exemplaire, dédiée aux droits humains. Elle est à même d’intervenir dans les écoles et elle partage les mêmes préoccupations que l’UNICEF. La Ville devrait s’appuyer sur cette spécificité locale pour l’inscrire dans cette convention. Or cet outil remarquable ne figure nulle part dans le plan d’action municipal 2020/2026, qui n’est en fait qu’un copié/collé qu’on peut adapter à chaque ville partenaire.
Nous regrettons que la cité dite « humaniste » ne se distingue en rien des autres signataires du Label.
Cela donne l’impression que cette adhésion est juste faite pour se donner bonne conscience.
Lire l’article des DNA consacré à ce conseil.
En résumé, nos propositions concrètes faites au maire lors de ce conseil :
- Mettre en place les dispositions pour accorder aux plus démuni(e)s une prime de Noël symbolique, propre à notre ville.
- Inscrire Sélestat dans le réseau pour l’Adaptation des Forêts au Changement Climatique
- Profiter du couvre-feu pour réduire l’éclairage public de façon significative et faire ainsi des économies budgétaires.
- Initier une consultation locale sur un projet de nouvel espace d’expression (concert, manifestations, fêtes associatives ou familiales…)
- Signature d’une charte contre les nuisances sonores avec les exploitants des manèges.
- Inscrire la lutte contre les discriminations dans les Conventions municipales avec les Clubs sportifs.
- Nouer un partenariat entre le CIDH et le Conseil municipal des enfants, sur le thème des droits humains.