C’est la commune de Kintzheim qui a accueilli ce premier Conseil 2021 de la CCS ; les points à l’ordre du jour ont été présentés sans débat particulier, si ce n’est – comme son nom l’indique – le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB, pour les intimes).
Toutes les délibérations du Conseil intercommunal de février 2021
Alors que nous sommes en pleine concertation sur la gouvernance à venir de la collectivité, et alors que le recrutement de trois chargé(e)s de mission n’est pas encore abouti, les scénarios de budget proposés au débat étaient forcément limités. Sous réserve des orientations qui se dégageront du travail collectif entrepris avec les élu·e·s volontaires, j’ai quand même insisté sur trois orientations qui nous paraissent importantes :
1- orienter les investissements nouveaux sur la mobilité
- en « dopant » le TIS, (ligne C Mussig/Kintzheim)
- en développant les aménagements cyclables
- en incitant les choix alternatifs à la voiture individuelle
2- soutenir différemment le développement économique,
- en développant le tourisme vert (balisage des circuits VTT, aide à l’aménagement des itinéraires de randonnée nautique et à l’hébergement des cyclo-touristes) + reprise de la réflexion sur un camping intercommunal…
- en accompagnant des projets relatifs à l’économie sociale et solidaire : prétention possible aux aides du « Fonds économie circulaire » (500 millions d’€ d’aides disponibles !)
- en misant sur l’économie culturelle ; notre territoire est riche de structures et de manifestations culturelles, mais on pourrait y concevoir ce qu’on appelle un Tiers Lieu, facteur d’innovation, de lien social et d’échanges culturels. À cette occasion, nous avons informé nos collègues non-sélestadiens du projet élaboré par l’ESAT Évasion et l’APEI au foyer St-Charles, actuellement désaffecté et propriété de la Communauté de Communes.
3- s’ouvrir à l’habitat alternatif,
On pourrait faire de notre territoire une vitrine régionale en la matière : habitat participatif, habitat partagé, tiny house, auto-construction… les idées ne manquent pas !
Les scénarios débattus en conseil ne présentent que des investissement déjà programmés dans la mandature précédente (rénovation de la crèche la Farandole, du terrain synthétique de Scherwiller, du COSEC Koch de Châtenois … + la poursuite des investissements prévus pour les accueils périscolaires de Baldenheim/Mussig et de Muttersholtz). Ces investissements ne poseront pas de problème dans la mesure où la collectivité affiche une confiance hardie dans la reprise économique.
La bonne santé financière de la ComCom est liée au dynamisme des entreprises locales et à la pérennité du dispositif de compensation de l’État qui réduit les impôts dits « de production » ; en effet, dans le cadre du plan de relance, les entreprises vont bénéficier d’une réduction de 50 % de leurs taxes (CVAE, TFPB,CFE) ; toutefois, il n’y aura pas de perte pour les collectivités locales puisque ce manque à gagner sera compensé « de façon intégrale » par l’État.
L’État s’est également engagé à remplacer les recettes de la taxe d’habitation, en l’adossant à la TVA et à son évolution dynamique. Cette garantie a quelque chose de rassurant à la fois pour les collectivités, et pour les contribuables qui en sont les premiers bénéficiaires. Mais ces compensations ne doivent pas nous faire perdre de vue deux choses essentielles :
- le processus de compensation est mis en place par un gouvernement ; il est donc tributaire des changements à la tête de l’État, et donc d’une clause de revoyure. Comment – dès lors – ses projeter au-delà de 2022 ?
- ce processus de compensation atrophie l’autonomie des collectivités ; elles perdent leur capacité à user du pouvoir de taux au profit d’un centralisme de plus en plus marqué, ce qui va à contre-courant des aspirations de décentralisation.
Pour conclure :
- un débat d’orientation budgétaire qui arrive de façon précoce dans le processus d’installation d’une nouvelle gouvernance, mais aussi par rapport aux nouvelles ressources humaines dont va bénéficier la collectivité.
- une perspective budgétaire linéaire, marqué par la confiance dans la reprise économique et dans la pérennité des dispositifs de compensation de l’État.
- des propositions d’investissement qui font suite à des projets initiés dans la mandature précédente
- un manque d’opportunisme par rapport aux dispositifs de soutien à la transition énergétique mis en place par l’État
Points divers :
Alors que j’avais prévu d’interroger Olivier Sohler sur l’avancement du projet de centre de vaccination, le Président détaille en points divers tout l’arsenal dont va bénéficier notre territoire en matière de lutte contre la pandémie. Le résumé de ce dispositif est à lire sur notre page dédiée.
