Seulement 5 points à l’ordre du jour… Vu de l’extérieur, on imaginait pouvoir profiter de la réouverture des terrasses à l’issue du conseil ; mais dès sa préparation, nous savions que des questions clivantes allaient prolonger les échanges. De fait, dès la demande d’approbation du PV, nous sommes revenus sur le sujet le plus préoccupant depuis des mois : celle des agents de la ville, ces femmes et ces hommes remarquablement dévoué·e·s au service public, mais dont beaucoup expriment pourtant un profond malaise depuis bientôt un an.
Retour sur l’audit – rappel des faits :
(Caroline REYS s’adressant à Marcel BAUER)
- Le 12 mars 2021 un courrier de la médecine du travail nous alerte sur les indicateurs collectifs de risques psycho-sociaux ; dans le pv soumis à notre approbation, vous révélez que l’audit que vous avez commandité ne concerne PAS les RPS.
- « Il faut savoir que c’est un audit, non pas de risques psycho-sociaux comme certains peuvent le penser, mais c’est vraiment un audit social et organisationnel » => vous nous apportez la confirmation que vous n’avez pas donné suite à l’alerte de la médecine du travail.
- Le 25 mars, pourtant, vous avez été destinataire d’une demande d’organisation d’un CHSCT extra-ordinaire, en vertu du décret 2012-170 du 3 déc. 2012
- Au lieu de donner suite à ces deux demandes, vous engagez sans consulter personne un coach personnel mandaté pour un « audit social et organisationnel » ; vous révélez vous-même au conseil municipal que « deux syndicats sur trois » n’ont pas souhaité collaborer à cet audit, mais visiblement cela ne vous affecte pas.
- Lors du dernier conseil, nous vous faisons part de nos doutes sur les compétences de l’expert choisi, vous nous demandez de vous « croire » sur parole : « Croyez-moi, les gens qui font l’audit, ce sont des gens expérimentés » ; de fait, on n’a pas d’autre choix que de vous croire, puisqu’il n’existe aucune référence publique sur le travail de ce consultant.
- Lors du même conseil, vous affirmez « Je sens qu’aujourd’hui la situation s’améliore » … Donc là aussi, nous devons vous croire sur parole… Est-ce bien sérieux !?
Je voudrais donc dénoncer ce soir la gestion « hors-cadre » de cette situation : - Vous n’avez pas donné suite au courrier d’alerte de la médecine du travail en date du 12 mars (ni CHSCT, ni expertise des RPS)
- Vous n’avez toujours pas convoqué le CHSCT extraordinaire demandé par des représentants syndicaux le 25 mars
- Sans consultation des partenaires sociaux et sans comparaison de devis, vous avez engagé les finances de la commune à hauteur de 47 700 € pour une expertise confiée à une société sans références contrôlables ; vous l’avez missionnée sur des thématiques qui n’étaient pas celles attendues par la médecine du travail et par les représentants du personnel ; de ce fait, les auditions sont organisées sans la collaboration de deux syndicats sur les trois….
Aujourd’hui, un mois après, les éléments livrés lors du dernier conseil, et à une semaine de la prise de fonction du nouveau Directeur Général des Services, où en est la situation ?
À défaut de convocation au CHSCT, et pour reprendre vos propres termes, Monsieur le Maire, je me contente de vous demander : « Qu’est ce que vous « sentez », ? »
Aux éléments de réponse apportés par le maire, Caroline REYS rétorque :
« Vous mettez en place un « groupe de travail interne » au lieu de réunir le CHSCT qui aurait dû élaborer le cahier de charge de l’audit. Cela nous aurait permis de connaître les éléments de discussion et de désaccord. Si les syndicats n’approuvent pas vos choix, c’est qu’ils ont des raisons, et l’instance de discussion est bien le CHSCT, et non les couloirs de la mairie. Vous nous invitez à « discuter avec les agents » alors que vous même, vous refusez de vous « immiscer » , c’est paradoxal. Il n’est pas question pour nous de nous immiscer ; pour ça, il existe une instance légale, cadrée qui aurait dû être le lieu de ces échanges. »
Un autre point à l’ordre du jour concerne les services de la maire :
Nouvelle organisation des services de la mairie
Présentation : le nouvel organigramme concerne les services Population et Accueil-information du public ; on observe la disparition du terme « État Civil »… Il se trouve que ce service emblématique est désormais éclaté sur deux lieux à Sélestat, ce qui nous a fait réagir :
(intervention de Bertrand GAUDIN)
Monsieur le Maire d’abord nous vous soutiendrons dans votre démarche de suppression des pesticides au cimetière, mais attention : nous ne sommes pas précurseurs, dépêchons-nous pour ne pas être les derniers et n’attendons pas l’interdiction définitive des pesticides dans les cimetières.
Pour revenir à la délibération nous allons nous abstenir, cela pour deux raisons. Premièrement cette réorganisation du service, même si elle a été vue en comité technique n’a pas reçu l’unanimité des personnels concernés. Il nous paraît important qu’une telle décision fasse l’objet d’un consensus. Deuxièmement pour nous le service d’État Civil, devenu « service Population et Accueil-information » est un service public essentiel, il informe les habitants et les reçoit pour des moments essentiels de leur vie : naissance, mariage, décès. Pour beaucoup c’est un peu la vitrine de notre collectivité. Dans la plupart des communes de France, l’ensemble des actes d’état civil se font à la mairie. Dorénavant on renverra les personnes souhaitant déclarer un décès au cimetière. Je ne vois pas l’intérêt d’éclater ce service. En commission un argument a été mis en avant : la difficulté de recevoir deux personnes en même temps pour déclarer un événement malheureux et un événement heureux. Je ferai remarquer que durant la crise sanitaire il a été possible de s’organiser pour ne pas faire deux déclarations côte à côte. Cet argument n’est donc pas déterminant. Si votre proposition était vraiment le gage d’un meilleur service offert au public, de nombreuses communes l’auraient adoptée, or, ce n’est pas le cas. Si on suit votre logique, après une antenne d’état civil au cimetière, envisagez-vous d’envoyer une autre personne du service à l’hôpital de Sélestat pour effectuer les actes de naissance ? »
Trois questions de sécurité
Caroline REYS s’appuie sur une décision du maire et sur délibération au sujet de la Loi d’Organisation des Mobilités (LOM) pour faire deux interventions concernant la sécurité à Sélestat.
1 – La décision n° 23 porte sur les tenues vestimentaires de la police municipale ; mais en ce moment, il est aussi question de l’armement -ou non- de la Police Municipale.
=> Y aura-t-il un débat à ce sujet ? C’est une question qui nécessite de bien connaître ses différents enjeux, et nous nous demandons à être associés aux échanges.
C. Reys remercie Laurent Geyller pour les éléments remis suite à sa question sur les nuisances sonores le mois dernier ; ces éléments chiffrés attestent qu’aucune infraction liée au bruit n’a été notifiée par la police municipale de Sélestat depuis 2 ans et demi…. M. Geyller m’a confirmé qu’aucune infraction liée au bruit n’a été verbalisée, ce que j’ai du mal à comprendre :
- d’une part, parce que la Police Nationale rapporte que ses interventions sont très majoritairement motivées par des plaintes pour tapage et nuisances sonores.
- D’autre part, parce que les riverains du centre-ville se plaignent tout le temps de nuisances sonores ; ils sont visiblement entendus par le maire, puisque des arrêtés anti-bruit ont été mis en place par le Maire en 2003 et en 2015. Mais ces nuisances ne sont JAMAIS verbalisées , et donc, elles se poursuivent.
D’où ma question renouvelée : dans les 300 000 € investis pour la vidéo protection, pourriez-vous intégrer des radars acoustiques type « Méduse » ou tout simplement dans des sonomètres de contrôle pour la police municipale ?
(la réponse apportée évoque la restructuration du service de la police municipale qui se fera autour de son nouveau chef, en poste depuis avril 2021… mais il n’est pas indiqué que les groupes minoritaires seront associés à cette réflexion… => Nous invitons donc les riverains concernés par la pollution sonore à se plaindre auprès du groupe majoritaire ou via le dispositif « Voisins vigilants » qui semble être … sourd à ces nuisances.)
2– Loi d’Orientation sur les Mobilités : cette loi a pour objectif de rendre les transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Votée le 26 décembre 2019, la LOM prévoit un important « volet bruit » pour mieux lutter contre la pollution sonore des véhicules à moteur. Dans son article 93, la LOM consacre la responsabilité des collectivités à mener des politiques qui permettent la mise en œuvre du droit reconnu à chacun de vivre dans un environnement sonore sain. Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, surveiller, réduire ou supprimer les pollutions sonores, notamment par le recours à des radars acoustiques. C’est cet aspect que Caroline REYS a tenu à rappeler à l’occasion du vote de cette délibération (qui portait sur un autre aspect, à savoir l’organisation des transports publics intercommunaux. Délibération évidemment approuvée)
3 – Délibération concernant le déclassement du logement de fonction du 17 avenue du Dr Houllion. (Caroline REYS) « Nous voulons remettre en question la suppression des missions de surveillance du gymnase Koeberlé :
- En rappelant le travail très efficace de Mme Martine Meinrad qui a été la dernière à occuper ces fonctions
- Cf Piscine des Remparts : équipement nouveau pour lequel on a prévu un logement de fonction ; « pour des raisons de sécurité liées aux équipements et à la nécessité d’une permanence en cas d’intervention urgente. »
Dans le projet du futur équipement, il y a des enjeux importants de prévention du vandalisme ; il nous semble donc complètement incohérent de supprimer la mission de surveillance attachée à cet espace. Nous rappelons que nous sommes tout à fait favorables à l’installation du service des sports dans cette maison, mais nous voterons CONTRE la suppression des missions de surveillance, objet de cette délibération. »
Divers : l’esthétique discutable des bacs gris et jaunes…
On salue le retour d’une animation touristique et commerciale à Sélestat, mais elle s’accompagne malheureusement de dégradations de l’environnement, du fait de dépôts anarchiques des déchets (Giessen + centre-ville) => question actuellement en voie d’amélioration ).
Un autre problème, ce sont les sorties et le stationnement des bacs, notamment au centre-ville et aux abords de la gare. On investit 9 millions pour embellir cette entrée de ville, et quand les touristes arrivent, ils découvrent le spectacle affligeant des bacs qui stationnent toute la journée devant les immeubles. L’arrêté du maire (du est un premier moyen de lutter contre ces nuisances, mais il faudrait qu’il s’accompagne d’une réaction plus ferme à l’encontre des contrevenants.
Sur ce dernier point, le Maire s’est déclaré complètement en phase avec Caroline REYS, et il annonce qu’il est prévu de verbaliser les contrevenants, que ce serait facile du fait que les bacs d’ordures ménagères sont nominatifs.
