Conseil municipal du 25 novembre 2021

Savez-vous ce qu’est une motion en politique ? Pour faire court, c’est un texte qui présente et revendique une position politique et qui est soumis au vote d’une assemblée. Les membres de l’assemblée expriment donc leur adhésion – ou non- à la position défendue par le texte en votant pour ou contre. Ce jeudi 25 novembre, Marcel Bauer a dégainé une motion, comme nouvelle arme dans son conflit contre Olivier Sohler, son ex-allié, devenu Président de la Communauté de Communes à sa place, en juillet 2020.
Ce texte, bien que très maladroit et mal écrit, a constitué le principal enjeu politique du Conseil de novembre.

 Photo © mukhina1/123RF

Retour chronologique sur cette déplorable guéguerre :

• 2 juillet 2020 : Olivier SOHLER, maire de Schrerwiller, se présente contre Marcel Bauer à la Présidence de la Communauté de Communes de Sélestat. Il remporte ce duel par 29 voix contre 18 seulement pour Marcel Bauer (ses 15 colisiters + 3 fidèles)
• À partir de cette date, le Maire de Sélestat n’assiste plus à aucune réunion de la Communauté de Commune (ni aux commissions, ni aux réunions du Bureau, ni aux Conseil, à part celui du 22 mai 2021).
• Janvier-mars 2021 : Concertation générale sur le projet de territoire ; ouverte aux 210 élu(e)s de la CCS, cette concertation prend la forme d’ateliers d’échanges, animés par les agents de la CCS. C’est un véritable conception participative sur toutes les thématiques relevant des compétences de la CCS. Une centaine d’élu(e)s y ont participé, mais le maire de Sélestat n’y est jamais venu. Ce travail collaboratif d’une envergure inédite a fait l’objet d’une synthèse : « Le projet de territoire« .
• le 22 mars 2021 : Marcel Bauer assiste au Conseil communautaire (unique participation jusqu’à ce jour)
• le 10 mai 2021 : Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité le Projet de territoire.
• le 30 août 2021 : pour financer les 87 actions du Projet de Territoire, le Bureau de la CCS décide de ne plus subventionner les projets municipaux, à l’exception des 4 plus petites communes (La Vancelle, Dieffenthal, Ebersmunster et Orschwiller). Concrètement, cela signifie que la contribution (= fonds de concours) de la CCS à la construction du nouveau gymnase Koeberlé est annulée, soit une perte pour Sélestat de 2,2 millions d’euros ! Lors de cette réunion, Sélestat n’est représentée que par une seule personne, Robert Engel, vice-président de la CCS. En l’absence des autres vice-présidents (Denis Digel, Stéphane Romy et Clothilde Szuptar) et surtout, en l’absence du maire de Sélestat, les intérêts de Sélestat ne sont pas défendus à la mesure des enjeux financiers du débat.
• Le 8 novembre 2021 : le Président de la CCS annonce publiquement la décision prise par le Bureau : la collectivité ne participera plus aux fonds de concours pour 8 communes sur 12, durant toute la mandature « au moins ».
• Suite à cette annonce, les deux chefs des exécutifs s’échangent des courriers par voie de presse.
• … et on arrive au Conseil municipal du 25 novembre, avec le vote de la motion portée par Marcel Bauer.

Dans son texte, Marcel Bauer revient sur la décision prise par la Communauté de communes et se plaint du manque de concertation et du manque de respect. Pour « Sélestat, terre humaniste« , Caroline REYS répond à cette motion :

Que dit ce texte ?  En réalité, Monsieur le Maire, vous reprochez à la Communauté de Communes de disposer de ses finances selon son projet de territoire. C’est exactement ce que vous avez fait pendant 20 ans.Outre ce reproche infondé, vous dénoncez le manque de respect et le manque de concertation !!! Là encore, le manque de concertation est votre marque de fabrique depuis 20 ans. 

Depuis votre défaite électorale à la Présidence de la CCS, et si on excepte le Conseil du 22 mars 2021, vous avez été absent à toutes les réunions décisionnaires. 

Vous n’avez participé à aucun des ateliers de concertation sur le projet de gouvernance ; or, c’est lors de ces ateliers qu’ont été  discutés les choix concernant les fonds de concours. Et le 10 mai en séance plénière, tout le monde a félicité le Président Sohler pour cette initiative. C’est à ce moment-là que les représentants de nos intérêts auraient dû intervenir et défendre Sélestat ! Aujourd’hui, on aimerait savoir ce qu’ont dit et ce qu’ont fait les vice-présidents sélestadiens qui siègent au bureau et qui ont décidé collectivement la modification de l’attribution des fonds de concours. Et vous, comment avez-vous défendu les intérêts de Sélestat lors de ces discussions ? En réalité,  vous étiez absent, Monsieur le Maire, comme vous avez été absent de toutes les réunions de bureau. Vous étiez absent alors même que vous êtes membre de droit.  Vous venez de nous dire : « Je ne sais pas si en bureau vous en avez discuté ou pas » : eh bien pour le savoir, il fallait y aller !!

Monsieur le Maire, vous avez failli à votre devoir de représenter les intérêts de la Ville, et il serait vain de rejeter la responsabilité sur qui que ce soit d’autre. Si nous déplorons comme vous la perte de cette contribution financière, pour nous, il existe un lien direct entre cette situation et votre refus d’assumer votre rôle au sein de la Communauté de Communes. 

Ce sera maintenant aux contribuables de Sélestat de supporter cette perte de subvention. Voilà où nous a menés votre comportement inconséquent.

Ce soir, vous réagissez en proposant une motion ; notre groupe s’opposera à cette motion pour 3 raisons : 

1. Premièrement : on ne rédige pas de motion contre soi-même ! À moins de faire sécession, Sélestat fait toujours partie de la Communauté de Communes et à ce titre, elle est engagée, elle aussi dans ses décisions. 
2. Deuxièmement, – et la rédaction de la motion le fait ressortir – le montage financier du fonds de concours a été approximatif (10 % dans un document, 30 % dans l’autre, c’était même moi qui vous l’avais fait remarquer en commission …).
3. Enfin, vous citez le vote du Contrat de Territoire le 16 décembre 2019. Je rappelle que nous étions les seuls, Bertrand Gaudin et moi à ne pas voter ce Contrat de territoire, précisément parce qu’aucun des projets qui figurent dans ce contrat n’avait fait l’objet de concertation, ni entre élus du territoire ni entre citoyens. Concernant l’ORT (Opération de Revitaisation du Territoire), nous l’avons approuvée le 27 janvier 2020, parce que c’était un projet «  territorial, partenarial et ÉVOLUTIF ». Si la liste Sélestat, Terre humaniste avait remporté les élections, nous aurions, nous aussi fait évoluer cette ORT. Le nouveau Bureau de la CCS – dont vous faites partie avec les 4 VP de Sélestat – ce nouveau Bureau a fait des choix en cohérence avec un projet de territoire  auquel tous les élus ont eu la possibilité de participer activement. Et si nous regrettons la perte de ce fonds de concours, nous jugeons que vous en portez la responsabilité. 

Voilà où nous a menés votre politique de la chaise vide et de la procuration ».

Les autres points à l’ordre du jour :

Rapport d’activité du SIVU : Lutte contre les moustiques (Bertrand Gaudin) 

Principalement en raison des aléas climatiques, ces dernières années les traitements se montrent de moins en moins efficaces.En 2020, sans de traitement lors confinement, avec un printemps très sec, ce fut une année avec peu de moustiques.

En 2021, malgré le traitement effectué, la prolifération des moustiques a battu des records. Cela est dû en grande partie aux fortes pluies du début de l’été. Cet épisode pluvieux d’une rare intensité pour notre région a été comparé à des pluies de mousson qui touche habituellement la zone intertropicale. Cet épisode, qu’on qualifie aujourd’hui d’exceptionnel, pourrait bien devenir de plus en plus fréquent. Face aux aléas climatiques, il faudra sans doute s’adapter et apprendre à cohabiter avec les moustiques, la lutte anti-moustiques ayant une portée de plus en plus limitée

À cela s’ajoute la perte de biodiversité. En Europe, les insectes ont perdu 80% de leur population en 30 ans. Par voie de conséquence, leurs prédateurs, hirondelles, chauves-souris … sont également moins nombreux et ne jouent plus leur rôle de régulation les années d’invasion de moustiques.

Sur cette question la Ville doit assurer pleinement son rôle de communication, largement auprès de sa population. La communication sur les réseaux sociaux c’est bien, mais il faut également penser à tous ceux qui n’y ont pas accès : le site internet de la ville n’a pas été aussi réactif et été sur ce sujet.

Démarche Commune Nature  (Bertrand Gaudin) 

Lors du mandat précédent, vous avez entamé une démarche de diminution des pesticides et obtenu le label 2 Libellules. Vous l’avez rapidement perdu, lors de l’entrée en vigueur de la loi Labbé interdisant l’usage des pesticides par les collectivités, excepté dans les cimetières et sur les stades sportifs. En effet, à ce moment le label « commune nature » a évolué pour aller au-delà de la loi.

Nous nous réjouissons que la ville se relance enfin dans une telle démarche. Cela doit être accompagné d’un travail d’information et de pédagogie afin de faire accepter une ville plus nature et moins minérale. Au premier abord certains peuvent la trouver « moins propre », il faut donc davantage d’explication. 

C’est également la politique de fleurissement qui doit évoluer en cohérence avec la démarche commune nature, notamment avec des plantes vivaces plus durables et locales. Cela ne semble pas être le chemin que prend le fleurissement des ronds-points ; nous sommes en effet interpellés par le traitement réservé aux ronds-points. On observe des ronds-points entièrement désherbés et labourés pour être entièrement replantés. Il y a là des marges d’amélioration.

Budget – Décisions modificatives  (Caroline Reys)

Situation sur le procès contre Dexia : en février dernier, vous espériez une issue positive à cette nouvelle étape judiciaire ; on observe aujourd’hui que la Cour de Cassation a donné raison à la Banque, ce qui est regrettable à double titre : pour la Ville de Sélestat qui devra payer les intérêts à hauteur de près de 100 000 €, mais c’est aussi regrettable, parce que cette décision de la Cour de Cassation va faire jurisprudence et qu’elle préserve ainsi les banques contre d’autres velléités de procès du même type de la part des collectivités. Je pose ici ce soir la question de la prise de risque que la municipalité d’alors a fait prendre à la collectivité… Était-il justifié de mener cette action contre Dexia ? À combien s’élève le préjudice qui est à l’origine du litige ? Je voudrais aussi m’assurer qu’il n’y a plus d’autre somme en jeu dans ce procès.

Problème récurrent de la sécheresse  : pour la 3ème année consécutive, je fais une intervention sur la situation de sécheresse qui affecte les terres agricoles de notre collectivité. Une fois de plus nous pouvons en chiffrer l’impact sur les finances de la Ville (15 000 €).  Pour autant, nous n’observons toujours pas de prise en compte du changement climatique sur les propriétés de la Ville. Monsieur Barthel, avez-vous discuté avec les exploitants sur la plantation de haies, par exemple ? Je vous rappelle que le gouvernement a lancé en début d’année un programme « Plantons des haies ! ». Dans le cadre de France Relance, ce programme finance la plantation de haies bocagères et d’alignements d’arbres (agroforesterie intraparcellaire). Outre l’intérêt évident pour la biodiversité, ces plantations permettent aussi de lutter contre l’érosion des sols et améliorent la qualité et l’infiltration de l’eau dans le sol. Nous vous invitons à profiter de la dernière année du dispositif pour lancer des initiatives de ce type l’an prochain (fin du dispositif en 2022).

Concernant les budgets annexes, nous regrettons les déboires de la piscine : la subvention d’équilibre progresse de 70 000 € et atteint 967 000 €, fin octobre. Vous listez les différentes raisons qui ont conduit à cette situation ; nous retenons que la piscine a été fermée pour cause de défaillance du système de ventilation. Ces déboires marquent d’une part notre dépendance à l’égard des de fournisseurs qui sont à l’autre bout du monde ; ils s’inscrivent aussi dans une problématique plus générale de maintenance des équipements municipaux : piscine, mais aussi éclairage du stade du Grubfeld, ou du parking Koeberlé. 

Enfin, notre dernière question porte sur la redevance perçue pour la mise à disposition du kiosque du Haut-Koenigsbourg. On parle ici de la redevance due pour 2020, et on comprend que le chiffre d’affaires du commerce a été considérablement réduit par une longue fermeture du château ;  mais cette année, les travaux ont été terminés depuis le mois de mai, et nous rentrons dans un nouveau mode de redevance. Selon la convention signée en décembre 2019, c’est le Conseil départemental qui est censé verser à la Ville une redevance annuelle de 30 000 €. (Article 8-1 de la Convention) ; si on calcule au prorata, cela représente une recette de 22 500 € pour la Ville.  Qu’en est-il ? (Suite à la réponse du maire rappelant que le CD 67 a investi pour la remise en état du kiosque, Caroline Reys rappelle qu’en 2019, la convention précédente avait permis à la Ville de Sélestat d’enregistrer une recette de 69 000 € !…)

Rapport annuel du SMICTOM : (Bertrand Gaudin) 

D’abord, rappelons que nous vivons en ce moment la Semaine européenne de réduction des déchets. Malheureusement ce sont les évènements liés à cette semaine qui ont été très réduits du fait de l’épidémie de Covid. Par contre un autre évènement n’est malheureusement pas annulé, il s’agit du Black Friday, journée noire pour nous, écologistes (et pour le commerce local).

L’objectif pour la planète, c’est la réduction des déchets (et non uniquement leur valorisation). Ce qu’il faut valoriser, ce sont les pratiques vertueuses, comme le tri,  le recyclage et le compostage, mais surtout la réduction des déchets. 

La redevance actuelle est incitative dans la mesure où elle pénalise l’excédent de déchets. Mais, pour être vraiment incitatif, il faudrait également « récompenser » les foyers ou les immeubles qui réduisent leurs ordures ménagères à moins de 36 levées par an, en leur faisant payer moins cher. 

En fait, localement, on peut difficilement agir sur les principaux responsables : les entreprises qui produisent les déchets d’emballage. On le voit bien dans le rapport (p. 25) : la participation des « éco-organismes » apporte moins de 2,5 millions au SMICTOM, alors que les usagers paient plus de 14,5 millions d’€,  soit 6 fois plus ! 

CITEO, le principal « éco-organisme » (91,8% de la participation des « éco-organismes ») remplace depuis 2017 Eco-emballages. Cette entreprise a été créée et est financée par les entreprises productrices de déchets et d’emballages. Sachant cela, on comprend les limites de son action pour réduire les déchets. C’est un peu comme si TOTAL avait pour mission d’arrêter l’exploitation du pétrole. Lors de la COP26, il a été question de stopper toute subvention aux énergies fossiles. Cette proposition a malheureusement été rejetée. 

Le problème est le même pour les déchets : tant que les collectivités, – et donc les contribuables – supporteront très largement le coût des déchets, les grandes industries n’auront aucun intérêt à arrêter d’en produire. Pour le comprendre, l’exemple le plus simple est celui de la consigne. Celle-ci présente un réel intérêt écologique, mais c’est à l’entreprise d’en supporter le coût alors que si elle produit un emballage à usage unique, la collectivité financera la plus grosse partie du coût du déchet pour sa collecte, son traitement et son transport.

En cette veille de Black Friday – une journée noire pour les déchets et pour le commerce local !, il convient de rappeler que chacune et chacun peut agir à sa mesure et préférer des achats responsables : 

• Recyclables
• Durables
• Réparables
• Équitables 
• Sans emballage 
• et qui soutiennent l’économie locale. 

=> Accès au rapport 2020 du SMICTOM

Autres points traités (interventions de Caroline Reys) :

Les héritiers Charton ont fait un don remarquable à la Bibliothèque Humaniste : un antiphonaire du XV° siècle. Nous avons demandé par un courrier adressé au Maire et à son adjoint à la Culture d’exposer cet ouvrage au public lors du Conseil (155 feuillets de parchemin). Cela n’a pas pu être possible vu sa fragilité. Nous regrettons qu’une exposition de ce don ne soit pas prévue pour que le public de Sélestat puisse voir ces parchemins exceptionnels sur lesquels figurent des chants liturgiques de la fin du Moyen-Âge.

À l’occasion d’une délibération portant sur les réclamations consécutives aux amendes de stationnement, Caroline Reys interpelle Robert Engel pour lui rappeler l’intérêt de remplacer le parc d’horodateurs particulièrement usé de la Ville de Sélestat. Elle suggère que Sélestat s’équipe d’appareils qui permettent un règlement du stationnement via une application, beaucoup plus pratique pour les usagers (type « Easypark »).

La municipalité a engagé des travaux de réparation aux Tanzmatten ; ils seront en partie subventionnés par la CEA ; Caroline Reys a noté qu’une autre subvention (de 53 200 €) a été accordée à la Ville de Sélestat pour le financement de la « création du spectacle NOS -». Interpellé au sujet de ce montant important pour un spectacle dont on n’a jamais entendu parler, le Conseiller d’Alsace, Charles Sitzenstuhl, n’a pas répondu et a demandé qu’on ne mélange plus désormais ses deux mandats. Une réponse devrait nous parvenir par mail…