En l’espace de quatre jours, nous avons siégé dans deux conseils et débattu de deux Budgets Primitifs, à la Ville de Sélestat (le 31 mars) et à la Communauté de Communes (le 28 mars). En dehors de ces points déterminants pour l’orientation politique des collectivités – et pour le quotidien de leurs administré(e)s – nous avons représenté nos électrices et électeurs en intervenant sur une trentaine de rapports !
Conseil de Communauté : une première !
Le conseil a été marqué par une modification « en direct » d’un rapport présenté au vote. Il s’agissait de valider le soutien de la collectivité aux réfugiés ukrainiens en leur accordant la gratuité du TIS pour faciliter leurs déplacements. Bertrand Gaudin est intervenu en demandant que cette disposition soit étendue à TOU·TE·S les réfugié·e·s, quelle que soit l’origine du conflit qu’ils/elles ont fui. Après les interventions de Partick Barbier et d’Olivier Sohler, cette modification a été acceptée et la délibération a été approuvée à l’unanimité. Nous saluons cette réactivité de l’exécutif qui a fait preuve d’ouverture.
Budget primitif 2022 : Communauté de Communes
Le budget est présenté de manière à faire ressortir les axes du Projet de territoire, ce qui permet de rappeler les priorités en matière d’investissement
- en faveur de la transition écologique et énergétique
- De la solidarité avec les petites communes
- … et en creux : l’absence de solidarité avec le projet d’équipement sportif porté par la Ville de Sélestat.
Je m’attacherai à commenter les variations constatées entre les OB et ce BP : Outre le passage de 3 à 5 millions pour l’emprunt, on observe des variations sensibles dans différents secteurs.
Je relève notamment l’étude à 25 000 € « pour une prestation d’accompagnement RH dans le cadre du déménagement du siège ». Je trouve cet investissement pertinent à ce moment de l’histoire de notre collectivité, et j’espère qu’il ne sera pas seulement question de changement de locaux et d’aménagement de bureaux. En effet la direction des RH («relations humaines » selon le lapsus positivement révélateur du Président) vient d’être renouvelée, mais ce service est toujours restreint à deux agents, alors qu’il y a une centaine d’agents à gérer (104). À cet effectif, s’ajoute aussi maintenant la gestion RH des salariés du PETR. Les moyens humains de notre collectivité sont ainsi passés de 30 agents de l’époque du SIVOM à plus du triple aujourd’hui, mais pour les gérer, on est passé de 1 poste et demi à même pas deux postes.
En tant que Sélestadiens, on a vécu en matière de ressources humaines une période difficile, voire traumatisante pour certains agents, avec une série de départs importants, et il ne faudrait pas que cela se reproduise à la CCS. Nous espérons que cette étude permettra de mettre en évidence les besoins en matière de formation managériale, de dialogue avec les agents, de quête de sens plutôt que de performance. Nous comptons sur la Direction des Services et sur le Vice-Président(M. Philippe WOTTLING? maire de Mussig) pour mettre à profit ce temps de réflexion qui arrive finalement de façon très opportune.
Recettes : On va retenir le montant des dotations de l’État à hauteur de 700 000 € ; je ne suis pas cartomancienne, mais je pense qu’on n’aura plus de tels montants à partir de l’an prochain, puisqu’il semblerait qu’on s’oriente vers un nouveau cycle de contribution au remboursement de la dette. M. Schlatter l’avait déjà été évoqué lors du DOB, on sait maintenant à quoi s’en tenir à partir de l’an prochain si le programme du favori des sondages est appliqué : pour les collectivités territoriales, ce sera un effort de 10 milliards…
Budget Annexe des Ordures Ménagères : La question des déchets ultimes nous interpelle à plus d’un titre :
- la population produit des déchets que le centre d’enfouissement n’est plus en capacité de traiter.
- Cela entraîne un surcoût considérable pour la collectivité et le contribuable
- Cette situation donne une idée de l’impact de l’activité humaine sur son environnement : ce qui se passe ici, à l’échelle du SMICTOM est équivalent à ce qui arrive à l’échelle de l’humanité et de la planète.
C’est pour ça que nous militons pour la réduction des emballages, mais surtout la réduction de la surconsommation. Nous comptons sur les agents du SMICTOM, mais aussi sur vous toutes et tous, pour éviter la surconsommation et pour sensibiliser la population aux dégradations environnementales … et sociales qu’elle engendre .
Avant de conclure, nous voulons revenir sur l’abandon pur et simple du fonds de concours pour le projet de complexe sportif à la Ville de Sélestat : comme vous le savez, Bertrand GAUDIN et moi-même étions tous deux élus dans la précédente mandature ; comme vous le savez, nous n’avons pas approuvé la manière dont avaient été conçus les projets de la gare et le projet de complexe sportif. Pour nous, des projets aussi importants nécessitaient une concertation large, à la fois politique et populaire qui n’a jamais eu lieu. Néanmoins, tout comme l’aménagement de la plateforme modale de la gare, la restructuration du complexe sportif est pour nous une nécessité. Nous nous appuyons en cela sur le Diagnostic Territorial établi en 2013 par la COmCOm. Ce projet figurait dans les programmes municipaux que nous portions pour Sélestat en 2014 et en 2020. Comme nos collègues sélestadiens, nous avons été surpris en novembre dernier par l’annonce brutale faite en fin de conseil de renoncer au fonds de concours.
Le budget qui nous est soumis montre bien que la Communauté de Communes n’aurait pas les moyens de s’engager dans un tel projet. En laissant Sélestat porter seule ce projet, la ComCom se désolidarise de la seule réponse apportée au diagnostic de 2013. Certes, cette réponse n’est pas satisfaisante à nos yeux, mais c’est la seule proposition qui réponde à un besoin classé comme prioritaire depuis bientôt 10 ans par le DTA.Or, ce diagnostic portait bien sur les besoins de l’ensemble du territoire , et ce serait hypocrite de votre part de faire semblant d’ignorer que les usagers de cet équipement structurant seront issus de toutes les communes de notre collectivité. L’absence dans ce budget d’une contribution, même réduite, à ce nouvel équipement sportif va faire porter l’intégralité de son financement par les contribuables sélestadiens, ce que, en tant qu’élus de la Ville, nous ne pouvons que regretter.
C’est pourquoi nous choisissons de nous abstenir pour le vote de ce BP 2022.
Rapport sur l’égalité Femmes/Hommes
Je voudrais en préambule rappeler la situation des femmes en Ukraine (menacées par les armes, mais aussi par les hommes), mais aussi en Afghanistan (privées d’école), et partout ailleurs dans le monde où sévissent des lois et des traditions imposées par les hommes. Nous avons la chance de vivre en démocratie, où des élu·e·s votent des lois :
- pour imposer la présence des femmes sur les listes, dans les assemblées,…
- Pour imposer la parité dans l’exécutifs des EPCI, (certes, elle a été promulguée en décembre 2019, et ne s’appliquera qu’en 2026… )
- Des lois qui nous obligent à établir ces rapports et à en discuter publiquement
Ce rapport nous rappelle les inégalités salariales qui touchent les femmes, y compris dans la fonction publique territoriale, c’est à dire, chez nous !
Ce rapport nous rappelle que nous contribuons à la précarité de l’emploi des femmes, notamment dans les services liés au périscolaire, mais j’y reviendrai plus tard.
Heureusement, ce rapport s’accompagne d’un plan d’actions prévues pour réduire ces inégalités.
Je voudrais axer mon intervention sur le temps partiel, puisqu’il ne concerne que les femmes, et plus particulièrement les femmes employées au périscolaire. Qu’est-ce qui ressort ?
- Du temps partiel subi et non choisi
- Des revenus minorés parfois, inférieurs au seuil de pauvreté ( 1 102 €/mois) du fait du temps partiel ;
- des horaires coupés (à des moments de la journée qui imposent des séparations de leur propre famille)
- Des remplacements qui engendrent des Heures Sup qu’il est difficile de récupérer
- Une précarité imposée par le type de contrat : non permanent et non titulaire.
Si on veut réellement agir, on pourrait commencer par ces femmes qui constituent la majorité de l’effectif à l’accueil périscolaire. Elles ont été en grève en décembre dernier, et la collectivité a réagi, mais l’augmentation accordée pour un temps plein était de 18€ bruts /mois, soit 14 € et 7€ pour celles qui sont employées à mi-temps…
Si on veut contribuer à réduire les inégalités, et surtout, si on veut continuer à trouver des personnes pour faire ce qu’elles font, il faudrait revoir la façon dont on les traite
- Ça passe par le Régime Indemnitaire et l’accélération de la mise en œuvre du RIFSEEP, comme nous l’avions demandé lors du DOB
- Par la stagiairisation qui les fera sortir de la précarité
- Par l’accès des volontaires aux formations aux emplois d’animation ; d’une part c’est valorisant pour elles et c’est la perspective d’une rémunération supplémentaire pendant les congés scolaires ; enfin, cela répondrait aux besoins du service.
Voilà, quelques pistes que je vous propose en m’excusant de m’être focalisée sur les emplois les plus précaires, alors que les inégalités, – ce rapport le montre bien – touchent toutes les catégories d’agents.
Autres interventions :
– interventions sur les transports (Ligne C du TIS (Mussig/Baldenheim – Kintzheim, en passant par Sélestat Sud) + demande de mise en place d’aides spécifiques aux agents de l’hôpital de Sélestat + Prime Vélo : inclusion des tricycles adultes + rappel de l’aide cumulable de la Région Grand Est)
– nouveau local jeunesse : incompatibilité entre l’objectif affiché de « faciliter le sentiment de confiance et d’appartenance » et l’impossibilité pour les jeunes à mobilité réduite d’accéder dans ce nouveau local, à cause des marches du bâtiment.
– abstention sur l’opération « Label Qualité Accueil » : il s’agit pour nous d’une promotion aux initiatives individuelles au détriment d’une réflexion collective sur la qualité de l’accueil et le dynamisme commercial. La promotion* de ce label n’entre pas dans les missions du responsable de l’Opération de Revitalisation du Territoire, qui pourrait consacrer ce temps à des projets collaboratifs entre les commerçants. *cf Article B de la Convention
– Approbation du bilan triennal du PLH qui souligne la nécessité de tenir compte des réalités sociales du territoire, afin d’anticiper, de préparer et d’accompagner les évolutions annoncées. Bilan qui nous rappelle au rôle des élus et permet de réorienter les objectifs en matière d’habitat.
Budget Primitif 2022 de la Ville de Sélestat
Caroline REYS rappelle que nous avons eu l’occasion d’exprimer nos positions lors des Orientations Budgétaires et revient defaçon plus approfondie sur trois aspects de ce budget :
- un manque de sérieux et de cohérence en matière de transition écologique
- Une approche culturelle tout aussi approximative
- Une politique sociale de la continuité
1- Des prévisions de dépenses énergétiques inconséquentes
J’abordais ces points par une considération sur la question de la dette et de l’emprunt : malgré l’importance des investissements prévus, vous n’anticipez pas le besoin de recourir à l’emprunt, comme si l’exécutif était atteint d’une sorte de « phobie » de l’endettement. Compte tenu de la conjoncture, la CCS a fait le choix inverse, en passant de 3 à 5 millions d’emprunt, pour bénéficier de taux encore avantageux. Vous préférez mettre en devanture des courbes de désendettement. Mais moi j’observe avec la Cour des Comptes la courbe des restes à réaliser qui font ressortir l’inertie des projets. Et à ce titre, l’opération la plus emblématique est la rénovation énergétique du patrimoine.
Cette opération avait été initiée dans la précédente mandature, suite à la loi TEPCV de 2015 ! On a des exemples sur le territoire de ce que les communes voisines ont réalisé depuis cette date. À Sélestat, on est franchement à la traîne sur ces questions puisqu’on s’y est mis sérieusement depuis l’an dernier, soit 6 ans après la loi TEPCV. Je ne reviens pas sur l’historique de cette opération démarrée en 2018 : l’an dernier, il y avait encore plus d’un demi-million de restes à réaliser ! Aujourd’hui : plus de 2, 5 millions sont prévus pour cette opération, nous aimerions connaître :
- le détail des travaux,
- les bâtiments concernés,
- et le sort du chargé de mission à la transition énergétique qui devait être recruté l’an dernier.
Mais peut-être qu’à Sélestat l’urgence n’est pas aussi prégnante qu’ailleurs ? Peut-être que chez nous on a des stocks de gaz, d’électricité pour alimenter nos chaudières et permettre qu’on maintienne l’éclairage allumé sur les parkings vides, dans les salles municipales non fréquentées, etc… C’est ce qui semble ressortir des prévisions de Dépenses d’énergie et d’électricité ; grâce à une gestion « magique », ces dépenses sont en baisse de 3 % par rapport au BP 2021, et même en baisse de 19% aux Tanzmatten !! À la Piscine : on table sur l’autosuffisance du chauffage urbain, avec une diminution du recours au gaz ( + 0,3 %) avec une période d’ouverture plus importante !
Vous répétez ce soir encore le mot « prudence », et vous nous donnez l’explication de cette « gestion magique » : « Cette évolution s’explique par l’effet du marché global de performance énergétique sur les dépenses de gaz en lien avec la rénovation énergétique des bâtiments ».(p. 7) Certes il y a une baisse de 66000 € grâce à la rénovation énergétique des bâtiments (quel dommage d’avoir traîné !) , mais on peut s’étonner quand même que Sélestat échappe à l’impact de l’envolée des prix constatée partout ailleurs.
Rappel qu’à la COmCom, la hausse envisagée est de plus de 35 %, alors que la collectivité est elle aussi engagée dans une démarche de rénovation thermique de son patrimoine. Vous anticipez une hausse de 40 % pour l’électricité, compensée par les économies réalisées, mais rien sur le gaz et les autre combustibles.Autre sujet de perplexité : alors qu’elles sont en baisse de 19 % aux Tanzmatten, les dépenses d’énergie et d’électricité augmentent de 16 % à la BH… On en déduit que, quelle que soit la situation – accueil des visiteurs ou fermeture totale du musée pendant des mois, – la consommation énergétique augmente… On est en droit de s’étonner compte tenu du caractère récent de sa construction, et de la spécificité de cet équipement. Il est inadmissible qu’on puisse avoir de telles surprises. On est même en droit de s’inquiéter pour le futur équipement sportif, porté par la même équipe…
2 ) Culture / Bibliothèque Humaniste :
Le Budget est présenté et soumis à notre vote, alors que ni le Conseil d’Exploitation de la BH ni celui des Tanzmatten n’ont validé leurs propositions de Budget respectives pour 2022. (=> CE de la BH le 11 avril – CE Tanz le 22 avril . Nous n’avons donc aucune visibilité sur la fréquentation attendue ni d’explication sur les travaux ou les investissements comme le sol interactif pour une expérience de réalité virtuelle à la BH… Ce projet est-il toujours d’actualité après le départ du directeur ? On n’en sait rien.
Qu’est-ce qui explique la baisse de 19 % des dépenses d’énergie aux Tanzmatten ? On n’en sait rien.
=> vous prévoyez un budget communication spécifique à la BH de 12 000 €, mais pour communiquer sur quoi ? Sur quel projet ? Nous ne pouvons pas voter de tels montants avant la tenue du Conseil d’Exploitation.
En revanche les choses sont plus claires au CCAS, puisque le Budget Primitif a bien été voté le mois dernier.
3 -Budget social :
On est dans la continuité, alors qu’on aurait besoin de réactivité. Toujours rien sur la prise en compte de conséquences sociales et psychologiques de la crise sanitaire. Aucun dispositif de médiation n’a été mis en place, mais il est vrai que pour vous la subvention versée au CCAS « a déjà beaucoup augmenté, elle ne peut pas continuer à croître comme cela de façon automatique » (Ch. Sitzenstuhl, DOB 2022). Dans le rapport,l’expression «politique sociale ambitieuse » a donc été remplacée par « effort conséquent » et se traduit par une augmentation de + 0,3 %, mais pour quelle raison ? :
La réponse nous est apportée par le Conseil d’Administration du CCAS, et je le cite : « Le montant de la subvention municipale (…) est établi sur la base d’une augmentation (…) qui se justifie (…) principalement par la suppression de la participation de la CeA au dispositif BAL (- 15.100 euros) qu’il convient de compenser (…) ». Comme il est convenu de ne pas mélanger les mandats, je n’en dirai pas plus.
En conclusion :
Nous ne partageons pas les choix budgétaires en matière de sécurité, de mobilité, de politique sociale, nous ne comprenons pas comment vous pouvez vous affranchir de la conjoncture actuelle en matière de ressources énergétiques…. Bref, pour toutes ces raisons principales, nous allons voter contre ce budget.
