Le Conseil municipal du 31 juillet 2020 – premier de la nouvelle mandature – a été dominé par les questions budgétaires ; c’est ainsi qu’en une seule séance,
- nous avons commenté le Compte Administratif
- nous avons participé au Débat d’Orientations Budgétaires
- et nous avons remis en question le Budget Primitif 2020.
Retour sur une séance intense.
Compte administratif
(intervention de Caroline Reys)
Monsieur l’adjoint a du mérite de présenter un compte administratif qui n’est pas vraiment de son fait, mais dont il est forcément solidaire. Il bénéficie – comme nous tous d’ailleurs – du travail des agents du service des finances, que je tiens à remercier et à féliciter, encore plus particulièrement cette année ; une année électorale n’est déjà pas simple à envisager sur le plan budgétaire, mais quand une crise sanitaire vient bouleverser la planète, c’est encore pire. Félicitations à eux et merci à vous, Monsieur l’Adjoint pour votre présentation synthétique.
Sans avoir votre expertise, nous portons le même regard critique sur le fossé entre les objectifs du Budget Primitif et les réalisations présentées par ce compte administratif.
Je m’attacherai principalement à la rénovation thermique des bâtiments, opération la plus en phase avec nos préoccupations :
- en 2018 , les crédits ouverts pour cette opération s’élevaient à 270 000 €, et seulement 5 000 € avaient été utilisés.
- en 2019, on a doublé le montant des crédits ouverts qui sont passés à 534 000 €, des études ont été menées , mais le reste à réaliser est de 450 000 €, soit près de 85 % de l’opération. (84,27 %)
J’ai pris cet exemple, mais d’une manière générale, les restes à réaliser s’affichent sur toutes les colonnes ou presque, de sorte que les investissements réels et achevés sont gommés par tout ce qui est en cours et reporté.
Vous le synthétisez vous-même dans le rapport , à la page 29, en énumérant les restes à réaliser successifs des années précédentes :
- un peu moins de 6 millions en 2016
- 6 759 000 € en 2017
- on franchit les 8 millions en 2018
- et nous voilà à 8 620 000 € pour 2019.
Une évolution à la hausse, donc, et un vrai mode de fonctionnement budgétaire de notre collectivité et de cette municipalité. Le tableau de la page 30 détaille ces restes à réaliser : nous sommes frappés par le fait que 98 % des montants annulés ne sont pas détaillés. Nous aimerions avoir des explications à ce sujet.
On est en droite de se poser la question : Qu’est ce que cela signifie ?
Il ressort des Comptes Administratifs successifs un mode de fonctionnement récurrent qui consiste à annoncer dans le budget primitif des investissements ambitieux qui, au final, ne sont pas suivis de réalisations. Il s’agit donc plus d’affichage que d’engagement.
Parallèlement, si on considère les investissements, à destination de nos concitoyens, nous nous arrêtons sur deux investissements lourds :
- la Maison des Aînés et et des Aidants
- l’espace de jeux de la piscine
- soit des dépenses de plus d’un million au total !
Nous nous posons deux questions : à quelle urgence répondent ces équipements et quel est le gain pour les Sélestadiens ?
De notre point de vue, pour que Sélestat soit réactive, il faut des investissements à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux.
C’est pourquoi l’opération de rénovation énergétique du patrimoine nous semble primordiale : non seulement elle devrait atténuer notre impact sur le réchauffement climatique, mais elle nous permettra de réduire notre consommation d’énergie et donc nos dépenses.
Mais nous en reparlerons lorsqu’il sera question du budget primitif.
Une dernière préoccupation sur la dette : peut-on avoir un point sur la situation de l’emprunt structuré ? —> évolution inquiétante désormais (cf CA p.37/38)
Dans l’attente de vos réponses, nous renouvelons nos remerciements au service des finances et particulièrement à M. Lionel REYNARD, pour la qualité des prestations et conseils, mais nous allons nous abstenir pour le vote de ce Compte Administratif
Débat d’orientations budgétaires
Nous sommes en année électorale, et il me sera facile de reprendre les thèmes de notre campagne pour débattre des orientations et reprendre les propositions de la majorité :
Pour notre groupe, il s’agit de répondre à une triple urgence :
1 – prendre en considération le gaspillage énergétique `
2 – réduire les inégalités sociales parmi nos concitoyens :
3 – trouver de nouvelles formes démocratiques pour que chaque Sélestadienne et chaque Sélestadien se sente concerné.e par les choix qui sont faits ici ce soir. Les propositions que nous avons entendues dans vos propos liminaires, M. le Maire, nous intéressent sur ce plan.
En ce qui concerne le premier point, sur la consommation énergétique :
nous attendons des mesures de baisse réelle de consommation des combustibles et des carburants, en diminuant par exemple le programme de tontes que nous jugeons excessives et préjudiciables à la biodiversité… et à nos finances…
Mais surtout, nous regrettons que Sélestat ne puisse pas se positionner sur les aides ciblées par le gouvernement, sous forme de DSIL (Dotation de soutien à l’Investissement Local) – p. 15 des OB. On rate là une occasion de saisir un soutien important. Cela fait apparaître que le recrutement du chargé de rénovation énergétique (p.35 des OB) est tardif, et que Sélestat est encore à la traîne sur ces questions.
Ce que nous cherchons, c’est la mise en œuvre d’une politique de réduction des consommations d’énergie, ainsi que la réduction et la modification des approvisionnements de carburant ; cela passe par des investissements plus ambitieux en matière de rénovation énergétique, et notamment par une orientation volontariste vers les énergies renouvelables et plus particulièrement les chaudières bois. Cela nous dégagerait des importations étrangères de pétrole et de gaz, et réduirait notre dépendance vis-à-vis de ces fournisseurs sur lesquels nous n’avons aucune maîtrise.
Dans le même ordre d’idée, nous regrettons que l’opération « École sans voiture » ait été annulée au lieu d’être reportée ; l’objectif de baisse de consommation énergétique concerne tout le monde et cela passe aussi par des programmes d’éducation qui associent la population.
Je reviendrai sur ce point après la présentation du budget primitif.
Vous nous avez présenté tout ce qui est prévu en matière économique ; vous parlez d’ « effort pour aider les acteurs » de l’économie locale. Mais qu’en est-il de celles et ceux qui SUBISSENT la crise ?
En matière d’inégalités sociales : vous semblez penser que les réponses apportées à la crise économique vont atténuer la crise sociale de façon corollaire. Je vous rappelle les chiffres qui font mal : 3 200 personnes sont en situation de pauvreté à Sélestat, et parmi eux, il y a des enfants.
—> Comment ce budget les prend-il en considération, dans leur précarité outrée par la crise ?
Nous espérons que le fonds destiné aux associations concernera de façon significative les associations à vocation sociale.
On parle des résultats record du baccalauréat 2020, et j’en profite pour féliciter celles et ceux qui l’ont obtenu dans des conditions si difficiles. Mais à Sélestat, 31 % des jeunes de plus de 15 ans n’ont aucun diplôme. Comment, concrètement , les 50 000 € que vous allouez au CCAS vont-ils permettre à ces jeunes de s’engager dans la vie, de trouver une voie ?
Culture : vous continuez d’investir dans le visible et non dans le sensible ; des millions pour les façades et le patrimoine, mais combien pour le développement de l’éducation artistique ? Combien pour la parie « ART » du label Ville d’Art et d’histoire ?
Enfin, pour la partie démocratique, nous espérons que la consultation de nos concitoyens ira plus loin que des sondages Facebook.
Budget primitif :
Il me semble important de revenir sur nos divergences d’appréciation sur 3 termes :
- la « culture » : les 2 153 000 € d’investissement sont consacrés pour 2150 000 € au patrimoine et à son entretien et il n’y a que 3 000 € d’investissement pour la création artistique. Or pour nous, c’est là que devraient se trouver les investissements, dans l’expression artistique.
- les « associations » : vous avez parlé, Monsieur le Maire, de reconnaissance pour les bénévoles ; or, pour nous, les associations qui ont besoin d’être soutenues dans l’urgence de la crise, ce sont les associations du secteur social, celles qui oeuvrent en faveur des plus démunis. Je pourrais citer en exemple l’ARSEA ou la Mission locale et toutes celles qui ont des salariés de l’aide à la personne et interviennent au plus près de l’urgence sociale.
- Enfin, nous n’avons décidément pas la même conception de la sécurité.
250 000 € pour la vidéoprotection , mais combien pour notre sécurité sanitaire ? Combien pour l’hôpital ?
J’ai attiré votre attention sur le sujet de la sécurité sanitaire en novembre 2019 ; je l’ai répété lors des débats de la campagne électorale, et je l’ai répété lors du Conseil d’installation : nous attendons une réelle prise en compte des risques sanitaires pour nos concitoyennes et nos concitoyens.
L’achat de masques figure dans le tableau des dépenses liées à la crise sanitaire, mais il s’agit de reconstituer un stock et de l’entretenir, à la fois pour les agents et pour la population.
L’hygiène des biens et des personnes relève des devoirs du maire : pourquoi ne pas doter Sélestat d’un service d’hygiène et de santé ?
Sélestat pourrait ainsi anticiper, aller plus loin en matière de prévention de la deuxième vague épidémique en testant un maximum de personnes ; un tel service pourrait organiser avec l’hôpital l’isolement des personnes atteintes , le suivi des personnes à risque ; la mise en place d’un service de garde sanitaire…. On s’oriente vers ça au plan national, mais les maires ont le pouvoir de le faire dans leur commune. Or nous de trouvons rien de ce point de vue dans le budget primitif.
Je termine sur la consommation énergétique :
Les charges de combustibles et les carburants(chapitres 60621 et 60622)
Le BP revoit les dépenses de carburant à la baisse, mais celle-ci est liée à l’impact du confinement, et uniquement limitée à cela ; alors qu’à côté de cela, les dépenses de combustible restent au même niveau :
(35 800 € au CA 2019 / 34 600 € au BP 2020)
La fermeture des services aurait dû entraîner des économies importantes,
Même si la mairie était toujours chauffée (mais bâtiment BBC) , le CCAS était fermé et il n’y a plus eu aucune activité dans les gymnases, à la piscine, dans les écoles et les services techniques ;
On a donc d’un côté des bâtiments publics à l’arrêt pendant plus de 3 mois pour certains, et de l’autre, une économie d’à peine 1 200 € sur le poste « Combustibles »
À moins que vous ne me donniez une meilleure explication , on peut craindre deux choses :
- soit les écoles, les gymnases et les bureaux ont été chauffés pendant le confinement
- soit vous envisagez un automne et un hiver très rigoureux qui nécessiteront d’accroître notre consommation.
Dans tous les cas, nous déplorons les deux situations.
En conclusion, vous comprendrez que nous nous opposerons à ce budget qui répond si mal aux enjeux importants à nos yeux.
En résumé, nos propositions pour ce conseil :
- Engager les dépenses dans des projets qui correspondent réellement aux attentes de nos concitoyen(ne)s. (cf piscine et maison des aînés et des aidants)
- Prioriser les investissements qui permettent des économies d’énergie et contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique.
- Se positionner sur les aides ciblées par le gouvernement, sous forme de DSIL (Dotation de soutien à l’Investissement Local) –
- Doter Sélestat d’un service d’hygiène et de santé.
