Entre les votes budgétaires, la fermeture de lycées professionnels et une réforme des retraites largement contestée, les oppositions se manifestent dans l’espace public, mais aussi au sein des instances où nous siégeons. Avec Sylvia HUMBRECHT et Bertrand GAUDIN, nous avons à cœur de représenter – dans la rue et aux conseils – les personnes qui nous ont désignés pour porter leurs convictions et leurs valeurs.
Conseil municipal de Sélestat – 30 mars 2023
Le vote du budget a constitué le point central de ce conseil. Avant la présentation du rapport budgétaire, il a été question du taux d’imposition pour les taxes locales.
Rappel : la taxe d’habitation ne concernent que les résidences secondaires – il y en a 130 à Sélestat – et les logements vacants ; le reste des taxes concerne les propriétaires fonciers. Leur contribution correspond au tiers des recettes fiscales de la Ville. Ils devront faire face à une augmentation de 7,1 % du fait d’une revalorisation des bases décidée par BERCY. Pour la Ville, cela représente un gain budgétaire de plus de 1 750 000 €, ce qui a été souligné par Bertrand GAUDIN : « Vous n’augmentez pas les impôts locaux, mais cela se fait dans un contexte qui permet une augmentation de 14 % des recettes de gestion. Le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux est plus aisé quand d’autres les augmentent pour vous. Mais pour le contribuable, l’augmentation est réelle. »
Budget Primitif 2023 (Caroline Reys)
« Je ne ferai pas ici une critique exhaustive des 520 pages de la maquette du Budget Primitif, je voudrais juste pointer quelques aspects saillants :
En premier, la question des charges d’énergie (électricité, fluides, carburant) Une dépense de 2 451 000 € est inscrite en prévision de la hausse attendue. Je vous rappelle que l’an dernier – en mars ! , soit un mois après le début du conflit en Ukraine – , cette même estimation était prévue à la baisse par rapport à 2021!!
Je vous avais déjà fait part de mon incompréhension tant les voyants rouges clignotaient déjà dans tous les budgets. …Mais pas à Sélestat…
Ce manque de clairvoyance se traduit également dans le retard pris pour engager la Ville dans l’opération de Rénovation Énergétique du Patrimoine inscrite depuis le début du mandat précédent.
Pour mémoire : L’opération apparaît déjà en 2015 dans le cycle budgétaire3 ans plus tard, sur les 260 000 € inscrits en 2018, moins de 6 000 € ont été dépensés…En 2019, vous lancez le recrutement d’un chargé de la rénovation énergétique, recrutement qui est resté infructueux. Mais ça ne vous empêche pas d’ouvrir en 2021 une ligne de crédit de près d’un million … Ça en jette, mais en fait, à peine 75 000 € seront engagés cette année-là. On est donc – fin 2021 – à un cumul de réalisations de 154 000 € dont la moitié pour des études (source CA 2021). 3 mois après, c’est le début de la crise énergétique en Ukraine, et concrètement, rien n’a été fait.
À ce stade-là, nous, ça fait déjà 4 ans qu’on vous tance pour que cette opération avance.
De même, depuis 2019, on réclame une politique d’extinction de l’éclairage public la nuit. On vous l’a rappelé lors des deux confinements, en 2020.
En février 2023, ENFIN ! Vous vous décidez. Mais quelle inertie ! Quel manque d’anticipation !
Pourtant, en janvier 2016 – c’était il y 7 ans !! , autrement dit, « dans le monde d’avant » – vous annonciez dans le Budget Primitif : « 80 000 € pour la modernisation de l’éclairage public avec un objectif de réduction des consommations énergétiques (TEPCV) » En 2022, six ans plus tard, faute d’avoir avancé, vous avez dû rembourser les subventions accordées par l’État, du temps de François Hollande, c’est dire si c’est ancien !!
Mais quand ça veut pas, ça veut pas…
Une nouvelle fois, nous vous mettons en garde : les collectivités ont désormais l’obligation de rénover l’éclairage public avant 2024. (Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses)Avec interdiction d’éclairer le ciel : ce qui est bon pour la biodiversité est bon pour les finances publiques, surtout que les dispositifs d’ aides sont nombreux et permettent des subventions jusque’à 80 %. En commission, vous nous avez dit que les demandes étaient « en cours »…Comme d’habitude, vous vous y prenez tardivement, et comme on subit la loi du marché, les produits sont désormais très chers et pas disponibles…
Vous savez, on critique facilement les mesures inspirées par les écologistes.Et quand elles sont appliquées, on les taxe d’écologie punitive, alors que c’est uniquement du bon sens. L’écologie c’est se préoccuper du climat, mais aussi des économies budgétaires.
Un autre domaine que nous suivons avec attention, c’est le social. Le rapport annonce une « Politique sociale dynamique ».
Permettez-nous des remettre en question cet adjectif : l’augmentation de 48 000 € est juste une adaptation due à la revalorisation du point d’indice et à la mise en œuvre du RIFSEEP. Nous prenons acte que la Ville applique bien les revalorisations obligatoires, mais nous notons également que la Ville renonce au financement d’un poste supplémentaire pour l’accompagnement social à Sélestat. Voilà un engagement qu’on aurait pu qualifier de dynamique, mais vos choix se portent sur d’autres secteurs que le social. Par exemple, le mobilier urbain pour 80 K€ ; ou encore : une somme de 30 000 € versée « à divers bénéficiaires » dans le cadre des JOP 2024. Quand j’ai posé la question de savoir qui étaient ces bénéficiaires, on m’a répondu « On n’en sait rien »…
Les bénéficiaires du CCAS, ce sont des habitants de Sélestat, des familles et des enfants, et ce renfort humain aurait été un début de réponse à leurs besoins. Votre renoncement à doter le CCAS d’un tel poste supplémentaire va à l’encontre des besoins réels, et nous désapprouvons ce choix.
En matière d’investissement aussi, nous désapprouvons de nombreux choix :
Le quartier gare traîne en longueur
On espérait un renoncement au parking à étage, mais vous vous accrochez à ce projet. Autre investissement discutable : la restauration de la façade du bâtiment de la gare pour 200 000 € !Non seulement on n’en a pas besoin, mais surtout, la Ville n’est pas propriétaire !
Je suis curieuse de savoir quelle sera la participation de SNCF Gare & Connexions quand il faudra rénover la Passerelle des Droits de l’Homme (50 000 € d’étude budgétisés – p. 35)
Je reviendrai sur les autres opérations dans la prochaine délibération.
Pour financer ces investissements, vous tablez sur plusieurs sources :
- les dotations et aides diverses,
- l’important report des exercices précédents (résultat de fonctionnement de 3 855 K€ (il était de 5 381 € l’an dernier) + report du résultat d’investissement 6 778 K€)
- les recettes propres , essentiellement des cessions ( de terrains et d’immeubles) évaluées à près de 8 millions en 2023.
- Mais aussi les droits de mutation qui augmentent de 33 % ; on peut l’ interpréter comme un dynamisme de l’immobilier, ou y voir la poursuite de l’important turn over à Sélestat, dont les études successives confirment que près de 40 % de la population actuelle de Sélestat n’y habitait pas il y a 5 ans. Bref, quelle que soit l’interprétation, cela rapporte 200 000 € de plus que l’an dernier.
- Et enfin, dernière source de financement, de loin la plus importante : les recettes fiscales dont on a déjà débattu et qui vont augmenter de 10,4 % cette année.
Cela vous évite – pour l’instant- de recourir à un emprunt, mais à ce sujet, et vu les turbulences qui déstabilisent les banques mondiales, nous restons très inquiets sur l’évolution de l’emprunt structuré ; le désendettement de la Ville sera encore plombé en 2023 par ce choix irresponsable.
En conclusion, comme vous pouvez vous en douter, nous voterons contre vos choix budgétaires.
Quelques réponses apportées :
- le poste au CCAS fait l’objet d’un moratoire (= il est reporté) ; selon l’état des finances, il sera créé l’an prochain…
- la remise en peinture de la gare fait partie d’un accord avec la Région lorsqu’elle s’est engagée à financer 50 % du parking, c’était en quelque sorte un accord donnant donnant…
- deux emprunts sont prévus à partir de 2025, dont un de 5 millions.
Suivi pluriannuel des investissements
À propos de l’Autorisation de Programme 29 (Charlemagne), le Budget Primitif a fait apparaître une dépense supplémentaire qui n’existait pas dans les Orientations Budgétaires ; il s’agit d’assurances de chantier contractées à hauteur de 200 000 €. On n’a toujours pas compris pourquoi c’était au maître d’ouvrage de contracter ces assurances, et pas au maître d’œuvre.
Cessions
La ville continue de vendre son patrimoine (terrains et bâtiments. En 2023, il est prévu qu’elle réalise les cessions suivantes :
- Fiche Celluloïd : 3,3 M€
- Terrain quartier gare : 1,15 M€
- Immeuble rue du Tabac : 1,8 M€
- Immeuble Porte de Strasbourg : 0,5 M€
- Terrains Seita : 0,73 M€
- Autres cessions : 0,38 M€, parmi lesquelles, la grande maison ancienne qui menace de ruine, 5, rue Dorlan.
5 rue Dorlan (B.Gaudin)
Aujourd’hui, au vu de l’état de la maison concernée nous n’avons plus d’autre choix si on veut sauver ce patrimoine, nous voterons donc pour cette délibération.
Même si cette opération n’est pas intéressante financièrement pour la ville qui vend à perte et qui versera des subventions pour la réhabilitation de cet immeuble situé dans le périmètre du centre ancien. On peut regretter l’absence de clause résolutoire avec Alsace Habitat alors qu’elle existe bien pour le nouvel acquéreur.
Vous nous aviez annoncé une tout autre ambition pour cet immeuble. En 2016, notamment, vous vouliez y créer une maison de l’énergie. Vous vouliez en faire une réhabilitation témoin exemplaire tant en terme patrimonial que de réduction de la consommation énergétique. Vous envisagiez alors y accueillir divers services (permanence OPAH, point info—énergie, chantier école, accueil du public,…).
Malheureusement, votre ambition affichée n’a pas été suivie des faits. Avez-vous vraiment tout fait pour la réussite de ce projet ? Pour ce projet, comme pour tout ce qui est lié à la transition énergétique, vous avez manqué d’anticipation. Votre engagement récent pour la transition énergétique est arrivé trop tard pour sauver ce projet. Vous avez voulu prendre le train TEPCV en marche. En vous y prenant plus tôt vous auriez sans doute pu obtenir des aides plus importantes qui auraient pu permettre l’aboutissement de ce projet.
Place de la gare :
La maison verte sera démolie et le terrain vendu à un promoteur local qui travaille avec un architecte de Sélestat. Le projet a été présenté et discuté lors ‘une commission. Nous egrettons le manque d’ambition écologique du projet qui se limite à la conformité aux normes en vigueur. (Rien sur le circuit de l’eau ni sur la production d’énergie). Nous regrettons également la dimension du projet et ses volumes qui risquent d’ « écraser » la petite gare, et surtout faire disparaître la fameuse « perspective végétale » qui était le moteur de la transformation du quartier gare dans l’esprit de la majorité. Il n’en restera plus rien.
Rue de la Manufacture : Nous constatons la poursuite du morcelage aléatoire de ce terrain stratégique ; aucune vision globale n’a donné de cohérence à l’urbanisation de ce site, aménagé à la façon d’un puzzle, au gré des propositions d’investisseurs.
Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
L’ORT a été votée en janvier 2020, à la Ville de Sélestat et à la Communauté de Communes. Elle a été l’occasion de nombreux échanges, dans un contexte de campagne électorale. Prendre connaissance des détails.
Mise en place de périmètres de sauvegarde (C. REYS)
Ces périmètres sont définis pour permettre à la Ville de préempter sur les fonds de commerce et les baux commerciaux, ce qui constitue un moyen de contrôler les futures installations et leur cohérence avec les objectifs de développement économique , mais aussi de préservation du patrimoine du centre-ville, ce que nous approuvons.
Toutefois, Caroline REYS a saisi l’occasion de cette délibération pour critiquer l’aménagement de la Fac sud :
« D’un côté, on crée des périmètres de sauvegarde, alors que de l’autre côté, par vos choix, vous mettez en péril l’économie du Centre-Ville. Les zones périphériques sont densifiées et artificialisées principalement par des structures commerciales qui ne font que d’être déplacées d’une zone à une autre de la ville. Certes, ça permet la progression de la TASCOM de 14,2 %, mais ça accroît aussi les surfaces artificialisées.
Ainsi, avec la Zone SUD, Sélestat a le triste privilège de figurer dans le TOP 5 national des ouvertures d’immobilier de commerce en 2023. Cette place au palmarès ne sera bénéfique ni aux artisans de Sélestat ni aux commerces du centre-ville.
C’est une cinquième place dont on se serait bien passés, et un indicateur qui contredit vos ambitions de Ville Verte. «
Conseil intercommunal du 27 mars : le schisme sélestadien
Lundi 27 mars 2023, au terme de 2heures 15 d’échanges, les membres du Conseil de la Communauté de Communes ont acté plus de vingt délibérations, dont le Budget de la ComCom. L’événement le plus remarquable de la soirée a été le désordre des votes des élu•es de Sélestat au sein de l’équipe du maire du bourg centre. De façon étonnante, la presse n’a pas relayé ce manque de cohérence.
Ainsi, pour le vote du budget, les 3 vice-présidents du groupe Bauer se sont abstenus, tandis que le reste du groupe a voté Contre ; Denis Digel (Vice-Président également) et les trois élu·es de son groupe ont voté Pour ; Caroline Reys, Bertrand Gaudin et Jean Lachmann (Châtenois) se sont abstenus (voir ci-dessous).
Le budget qui doit permettre de poursuivre les engagement de la ComCom pour le projet de territoire a-t-il ainsi été désavoué par la majorité des élu·es de la Ville de Sélestat. Le motif invoqué est l’augmentation de 10 points des taux d’imposition. Cette augmentation affectera uniquement les propriétaires fonciers, les locataires n’étant pas concernés par cette contribution.
Budget primitif 2023 de la CCS :
Intervention de Caroline REYS
Lors du Débat d’Orientations Budgétaires, j’avais souligné la qualité du débat en Commission des Finances, et je peux redire la même chose de la commission précédant ce BP , puisque je note la bonne prise en compte de mes remarques ; ce pendant, de nouveaux éléments apparaissent dans cette version du BP et qui n’ont pas été discutés en commission. J’aurai l’occasion d’y revenir.
Lors des OB, j’avais approuvé letaux avantageuxauquel la Communauté de Communes a souscrit son emprunt et je réitère que c’est un choix judicieux .
Enfin, j’avais rappelé également la nécessité d’honorer les charges de personnel et l’importance de mettre en place le RIFSEEP. Il apparaît que cette mise en œuvre est prévue pour le 2ème trimestre 2024, or l’étude qui doit la préparer fait partie des études supprimées par économie. C’est tout de même un impératif rappelé par la Chambre Régionale des Comptes… et comme je l’ai dit, un levier de résorption des inégalités entre les femmes et les hommes.
Alors, c’est vrai que la question de la masse salariale est préoccupante si on regarde sa progression de plus de 8 % (p. 5). Mais elle est liée aux compétences de la ComCom et aux enjeux du moment, notamment ceux de la mobilité et ceux de la transition écologique. La plupart de ces postes sont destinés à des chargés de mission et ils sont subventionnés. Nous ne les remettons pas en question.
En revanche, si on regarde en arrière, on peut se poser la question de choix antérieurs ; en effet, certains postes ont été attribués en CDi alors qu’ils correspondaient plutôt à des profils de chargés de mission. Aujourd’hui, ils pèsent dans la masse salariale.
Un autre exemple illustre l’héritage fâcheux du mandat antérieur, c’est celui de la Farandole :
55 000 € sont inscrits au Budget « pour résoudre les urgences et financer les études pour gros travaux ».
La question de cette structure plombe notre collectivité depuis plusieurs années, et plus particulièrement depuis le contentieux financier qui n’a jamais été réglé. Pour celles et ceux qui n’étaient pas élu·es, il faut savoir qu’il y aurait au moins 1/2 million d’euros d’argent public à récupérer, soit l’équivalent de ce que rapportera l’augmentation fiscale de 10 %… Le contentieux aurait pu se résoudre grâce à une négociation utile avec l’association gestionnaire : on aurait pu imaginer un plan d’investissement mutuel pour faire entrer la structure dans un projet fédérateur de transition énergétique.
Cela aurait permis d’une part de réaliser des investissements indispensables pour notre patrimoine, – investissements qu’on réalise aujourd’hui en urgence – et d’autre part, on aurait réglé un contentieux hérité du mandat précédent et toujours pas résolu.….
Un autre contentieux plombe ce budget, et contraint la collectivité à immobiliser plus de 2 millions … Là aussi, on aurait pu trouver une négociation utile pour la collectivité et construire un projet fédérateur autour du foyer St-Charles, par exemple… Je vois qu’une étude à 10 000 € a été rajoutée au BP depuis la tenue de la commission, vous pourrez peut-être nous en dire plus…
Bref, pour en revenir au cœur de la délibération, et pour synthétiser son équation, on peut rappeler les données :
- un projet de territoire validé par l’intégralité de ce conseil
- une situation héritée du mandat précédent avec laquelle il faut composer.
- Une crise énergétique subie partout
- Une transition énergétique à financer, (= investissements + moyens humains)
- des impératifs exogènes (hausse du point d’indice + augmentation des bases subie par les contribuables)
Pour résoudre cette équation, c’est l’option fiscale qui a été retenue.
Un budget est donc bien l’expression de choix , et comme je l’ai aussi dit lors des Orientations Budgétaires, ce choix n’est pas facile. J’avais illustré mon propos en rappelant la situation de nombreux propriétaires modestes qui doivent faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. Ils devront supporter également l’augmentation de 7,1 % des bases fiscale, décidée par le gouvernement.
Le moment est donc le plus défavorable pour les contribuables.
Par ailleurs, la question du RIFSEEP n’est pas prise en compte dans ce budget, alors que cette mise en conformité est demandée par la Chambre Régionale des Comptes, c’est pourquoi Bertrand GAUDIN et moi allons nous abstenir.
