Conseil intercommunal 22 mars 2021

=> Premier conseil après les ateliers qui ont permis aux élu·e·s du territoire de mieux se connaître et de définir ensemble leur projet de gouvernance.

Après cette séquence démocratique réussie, l’absence de commission préparatoire au vote du budget 2021 nous étonne : organiser une réunion de plus, ouverte aux volontaires, nous paraissait nécessaire, et pour le moins faisable ; cela aurait permis à l’exécutif de clarifier la situation et de partager ouvertement ses explications. Cela aurait permis aussi de répondre aux questions budgétaires qui ont été soulevées par la présentation du nouveau Vice-Président en charge des finance, Jean-Claude Schlatter, 1er Adjoint au maire d’Ebersheim.

En l’absence de commission, voici ce que Caroline REYS a exprimé lors de la délibération budgétaire :

Principal fait marquant : la baisse considérable de la section d’investissement (je note que, – contrairement aux années précédentes – , le montant de cette section a été défini SANS les reprises des résultats et SANS les restes à réaliser). 

Or, dans les subventions d’équipement votées au BP 2020, l’assemblée d’alors avait validé 450 000 € pour le fonds de concours du projet de la gare de Sélestat. 1 ère question : Ce fonds a-t-il été versé en 2020 ou est-il encore dans les limbes des RAR (restes à réaliser) ?  (M. Schlatter nous répond que la moitié de cette somme a été versée fin 2020)

Autre question :  On constate le vide de la case du chapitre 21 (tableau p.12) : « Provisions pour travaux » ; rien n’est inscrit dans cette ligne, ce qui pose question par rapport à ce qui a déjà été voté par notre assemblée. 

Je pense par exemple aux  travaux de rénovation de la crèche de la Farandole qui figurent dans les immobilisations incorporelles, c’est-à-dire qu’on en est encore au stade des études ! (p. 13). Je rappelle que cette rénovation avait été votée en janvier 2020 et qu’elle figure sous forme d’étude , dans le même chapitre au BP 2020 (80 000 €). Je pensais qu’au bout d’un an, l’étude au moins serait réalisée et qu’on pourrait s’engager cette année sur de la réalisation concrète….

…et ce d’autant plus que dans les recettes d’investissement (chap. 13 p. 14) , vous prévoyez près de 305 000 € de subventions d’investissement. 

On a donc d’une part : 0€ en provisions pour travaux  et 305 000 € de subventions d’investissement.  J‘aimerais bien comprendre comment c’est possible. 

Je reste sur les investissements : 

On a bien compris que vous vouliez tenir compte des orientations de gouvernance, et nous approuvons ce respect pour la concertation. C’est pourquoi nous trouvons paradoxal que des projets jamais débattus en groupes d’élus figurent pourtant dans ce budget restreint ; je peux citer deux exemples : 

1 – l’étude pour la réalisation du tronçon cyclable Châtenois – Scherwiller – Sélestat  ; il a été présenté dans l’ancienne mandature, mais pas encore dans cette nouvelle composition, or c’est une étude à plus de 25 000 €, et nous n’en avons pas déébattu.

2 – les 155 000 € prévus pour le réaménagement du secteur musique de la Médiathèque ; un investissement jamais abordé lors des 3 séances consacrées à la culture. 

Pour continuer, je voudrais faire une observation sur  deux cases vides : nous sommes dans un contexte qui devrait inciter à la constitution de réserves, même modestes. Or, j’ai observé que rien n’est prévu :

  • au chap. 022 des dépenses imprévues en section de fonctionnement  => 0 € 
  • 0 €  aussi pour les « Provisions pour risques et charges imprévues » ;

On peut l’interpréter comme un signe que le budget est étriqué et que vous ne vous laissez pas cette souplesse de gestion. Mais paradoxalement,  si on lit le document jusqu’à la fin, et si on se souvient de ce qui est écrit dans la délibération sur la Croix-Rouge que nous venons de voter, on observe que 15 000 € sont prévus au BP dans l’enveloppe des dépenses imprévues. C’est écrit dans les textes, pourtant, je n’ai trouvé cette ligne nulle part dans les tableaux. Autrement dit, il est prévu 15 000 € de dépenses imprévues, mais dans les dépenses imprévues, rien n’est prévu…

Concernant les recettes : 

Je voudrais avoir plus de détails sur les recettes fiscales, et notamment la TH
C’est une taxe qui reste d’actualité pour les 20% de ménages les plus aisés : leur dégrèvement ne commence que cette année, et seulement pour 70 % d’entre eux. Cela fait encore des rentrées sur le territoire. Où apparaissent-elles ?   Sont-elles incluses dans les 5,5 millions indiqués dans le tableau p. 9 ? Ce produit correspond-il au montant de la compensation de l’État ou bien  est-il la somme de la compensation + les taxes versées par les contribuables les plus aisés et donc non encore exonérés ? (M. Schlatter répond que le montant inclut bien l’ensemble des recettes liées à la TH)

Ma question suivante relève plus de la politique que du budget : 

Dans la note de présentation (p.3) , au paragraphe dédié à la mobilité, figure la réalisation de la piste cyclable Sélestat/Châtenois. Je note qu’il s’agit bien d’une piste cyclable, conformément à tout ce qui a été présenté dans  toutes les délibérations et toutes les conventions ouvrant droit à des subventions. Peut-on en déduire que la question de la circulation a été tranchée entre les deux municipalités? “

(À cette dernière question, les maires de Sélestat et Châtenois se sont bien gardés de répondre, ayant prévu un communiqué de presse commun pour la fin de la semaine.)

Budgets annexes

(Caroline REYS)

Transports : 2 400 €

c’est le montant que verse la CCS à la Ville de Sélestat pour payer l’électricité des abribus.. Autrement dit : payer la publicité lumineuse contre laquelle nous nous battons depuis des années ! Nous exprimons notre regret que Sélestat n’ait pas suivi notre proposition de couper les éclairages lors des confinements et du couvre-feu (surtout s’il s’agissait d’éclairer des publicités !!), cela aurait permis à la CCS de faire des économies. Caroline REYS rappelle à cette occasion la date du 25 mars, journée internationale de lutte contre la publicité. Elle suggère aussi que le territoire pourrait adopter une réglementation commune en la matière.

Convention avec le GESCOD

Il s’agit là de valider un engagement initié par le ministère des Affaires Étrangères et dirigé par le GESCOD…autrement dit, on n’a aucune maîtrise sur les projets financés. En l’occurrence, il s’agit de 110 000 € pour promouvoir au Cameroun des techniques de compost et d’apiculture…On est en droit d’être perplexe, et j’ai déjà fait part à plusieurs reprises de mon souhait de voir évoluer ce partenariat, notamment en rééquilibrant les apports mutuels. 

Quand est-ce que l’on va considérer l’Afrique comme une source d’inspiration ? Caroline REYS donne trois exemples : 

  1. Le Sénégal, a été le premier pays à bannir Monsanto et les OGM, en vertu d’une loi sur la « biosécurité »  portée par la  COPAGEN = coalition des organisations de la société civile pour la protection du patrimoine génétique africain. Voilà ce que le GESCOD pourrait transposer localement : la protection du patrimoine génétique alsacien !
  2. Au Tchad, c’est le projet de muraille verte qui mobilise onze états d’Afrique de l’Ouest sur un programme de plantations d’arbres pour lutter contre la désertification. Que pouvons-nous faire ici pour lutter contre la sécheresse et les dégâts qu’elle engendre, comme les scolytes qui détruisent chaque année un peu de notre patrimoine forestier ? 
  3. Et en cette journée mondiale de l’eau, je veux aussi citer l’exemple du Cameroun : le gouvernement a pris à bras le corps la question de l’inégalité de l’accès à l’eau entre nord et sud du pays et entre zones urbaines et zones rurales. Peut-être pourrions-nous nous en inspirer pour traiter notre propre inégalité locale en matière d’approvisionnement en eau .

Donc oui à la coopération avec l’Afrique, oui au financement de partenariats, mais à condition que nous changions l’esprit qui anime ces programmes. 

Rapport sur l’égalité hommes/femmes

pour Caroline REYS, ce rapport tombe toujours au mauvais moment, dans la mesure où il est associé aux questions budgétaires (DOB ou BP).  Or, il est ici question des ressources humaines de la collectivité et un tel sujet ne doit pas être négligé, “d’autant moins que nous sommes une collectivité de services, et que les agents, hommes et femmes, sont porteurs de ces services ;  j’irai même plus loin, les agents sont l’incarnation des services que nous mettons en place

“Il convient donc de les considérer avec une attention qui soit à la hauteur de nos attentes. Si on veut évaluer le service rendu, il faut aussi – en amont –  considérer avec attention celles et ceux qui apportent ce service. 

Ainsi , ce rapport ne doit pas se résumer à un compte-rendu statistique. Derrière ces  graphiques et ces camemberts, il y a des personnes – surtout des femmes -, des individualités sur lesquelles reposent les choix politiques qui sont votés ici. Quand je parle de considération, je veux dire qu’il faudrait au moins respecter la procédure légale prévue pour ce rapport, c’est-à-dire qu’il soit soumis à l’avis des représentant(e)s élu(e)s en Comité Technique. La circulaire du 8 juin 2013 rappelle clairement que « Le dialogue social doit jouer un rôle essentiel pour favoriser l’égalité professionnelle(…) notamment au sein des instances consultatives. »

Un exemple : le rapport contient les orientations en matière de formation des agents. On imagine que dans les accueils périscolaires, il s’agit principalement d’emplois précaires, ne serait-ce que du point de vue des horaires. Or, il est possible de compenser cette précarité par une attention à la formation des personnels, par exemple. Comment faire face au handicap ? Comment faire face à la violence , au conflit avec les familles ?…

Moi, je n’ai pas de réponse, ni de conseil, mais ces questions devraient être traitées lors de la présentation de ce rapport en Comité Technique, ce qui n’a pas été fait. Je sais bien que nous étions très occupés ces dernières semaines, mais nous ne devons pas négliger les agents, et j’aurais préféré qu’on débatte ce soir d’un rapport qui aurait été validé et amendé par le Comité Technique.”

Recours à une agence d’interim

(Caroline REYS)

Nous avons délibéré sur une convention similaire en conseil municipal à Sélestat ; vous devez savoir qu’on déplore une situation très préoccupante au sein des services de la Ville. Je voudrais insister auprès de vous, Mesdames et Messieurs du Bureau et de la Direction des Services, pour que vous mettiez toute votre attention pour que la CCS ne subisse pas la même dégradation. Recourir à une agence d’intérim, c’est accroître les charges de personnel, mais surtout c’est risquer d’oublier les raisons de la nécessité de remplacer un(e) agent. 

On parle bien, à chaque situation, du remplacement d’une personne, de ses compétences et de ses ressources. Je suggère que l’on réfléchisse au sens de cette belle expression de ressources humaines ; les ressources humaines, c’est un peu la biodiversité de notre collectivité, et nous devons veiller à la protéger. 

Adhésion à l’Association Alsacienne de Gestion du Fichier Partagé de la Demande de Logement Social.

(Caroline REYS)

Sur la question de l’attribution des logements sociaux, cette association propose une approche intéressante, notamment en matière de transparence et d’équité. Toutefois, la formulation de certains points de la convention nous interpelle, comme par exemple :

“la culture et la pratique alsacienne du logement”… Si on se réfère aux pratiques constatées ces trente dernières années, force est de constater une contestable tendance à l’étalement urbain, facteur d’artificilisation des sols et destructeur de terres agricoles. Nous ne souscrivons pas à ce type de “pratique alsacienne”.

Encore plus dérangeant : la politique de logement se fera “au bénéfice premier des demandeurs de logement social alsaciens” … Qu’entend-on par cet adjectif ? Des Bretons qui s’installent en Alsace ne seront-ils pas bénéficiaires d’attribution ? Comment définit-on ce “bénéfice premier” aux demandeurs alsaciens? Comment se définit-on alsacien dans ce cas ?
Aucune réponse n’es apportée à cette remarque.


Author: AdmiReys

Share This Post On

1 Comment

  1. Merci encore de cette information sur les travaux de la ComCom. La “baisse sensible de la section d’investissement” du budget 2021: voilà qui est juste à l’opposé des opportunités potentielles. Le plan national et exceptionnel de relance fléché directement vers les collectivités est actuellement de 2,5 milliards d’euros. Une belle opportunité probablement manquée pour l’économie locale.

    Post a Reply

Submit a Comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.