2h45 de débats et de votes pour les 17 points à l’ordre du jour de ce conseil, et pour corser la séance, un contexte électoral avec 4 candidat·e·s en lice pour les élections départementales et régionales. 😅
Nos premières interventions ont concerné les décisions du maire ; il faut préciser que notre groupe minoritaire n’est plus représenté à la Commission d’Appel d’Offres, de sorte que nous ne pouvons pas discuter les choix qui sont faits en matière de dépenses. En l’occurrence, Caroline REYS est intervenue au sujet d’une dépense de 85 000 € pour l’achat de décorations de Noël. Une dépense de 55 000 € avait déjà été engagée l’an dernier, pour « compenser » l’absence de festivités en temps de restrictions sanitaires. Nous trouvons que ces sommes sont importantes, voire excessives. Nous posons également la question du choix écologique de ces illuminations : quelle est leur consommation énergétique ? et que fait-on des guirlandes défectueuses ? en effet, il nous paraît important que la question du recyclage de ces éclairages figure dans le cahier de charges. C’est le minimum si on prétend s’engager dans une démarche durable… Mais visiblement, cet aspect n’a pas été anticipé et ne figure pas dans le cahier de charges… (lire à ce sujet l’exemple de la ville de Grenoble)
Dans la perspective des festivités organisées à l’occasion des 500 ans de la première mention écrite de la tradition du sapin de Noël, Caroline REYS a rappelé sa proposition de verser à chaque personne de Sélestat qui vit sous le seuil de pauvreté la somme symbolique de 15,21 € à Noël. Il reste 6 mois pour organiser cela, et le maire n’a pas fait la sourde oreille à cette relance, au contraire, il a demandé à son adjointe aux affaires sociales d’étudier la faisabilité de la chose. Nous souhaitons vivement que cette proposition sociale puisse se concrétiser !
Compte administratif 2020
(interventions de Caroline REYS)
Le compte administratif nous fait revenir sur une année qu’on aurait aimé ne jamais vivre. Il rend compte des traces laissées par la pandémie dans notre collectivité, et mon intervention tiendra compte évidemment de cette situation.
Après cette première remarque, je traiterai le sujet qui nous tient le plus à cœur : la maîtrise des dépenses d’énergie.
Là encore, la crise sanitaire a eu des conséquences importantes, et elles sont plutôt positives puisque les dépenses d’eau, d’électricité , de combustibles et de carburant ont diminué en 2020.
Malheureusement, elles n’ont pas baissé de façon proportionnelle à l’arrêt des activités publiques ; en effet, avec 3 mois de confinement et près de 6 mois de couvre-feu, on aurait imaginé une réduction plus importante des consommations énergétiques.
C’est à peu près cohérent pour la baisse des carburants ( – 22, 6 %)
Mais pour les combustibles, la baisse des dépenses n’est que de 8,33 %
Et en matière d’énergie et d’électricité, on constate une baisse dérisoire de 1, 43 % (chapitre 60 612). (Références CA de 2019). Je rappellerai une dernière fois nos interventions répétées en faveur d’une réduction de l’éclairage public nocturne à l’occasion du confinement et du couvre-feu. Lors des ateliers sur le Plan Climat Air Énergie Territorial de la semaine dernière, on a entendu plusieurs maires indiquer qu’ils avaient non seulement réduit, mais complètement éteint l’éclairage public, avec pour principal effet une économie conséquente sur le budget municipal…. et des habitants qui ne s’étaient rendu compte de rien !
Pour rester dans ce domaine de la maîtrise de l’énergie, je vais revenir sur l’opération n° 20008 « Rénovation Énergétique du patrimoine ». Cela fait plusieurs années que nous pointons l’inertie de cette opération, pourtant budgétisée à hauteur de 270 000 € en 2018, puis doublée l’année suivante ( 534 000 €) avec chaque fois des réalisations ridicules ( 5 000 € en 2018 et 11 000 en 2019) . Au BP 2020, vous avez dit que pour ces premières années, vous n’aviez « pas assez de recul, pas assez d’éléments pour déposer un dossier auprès de l’État ». C’est regrettable quand on sait que la rénovation énergétique est une priorité du plan de relance ! Pour 2020, vous avez donc prévu 47 000 € (p. 36 du BP) et finalement, on lit que vous n’avez dépensé que 36 000 € …
Nous aimerions avoir des explications sur ce faible engagement.
Enfin, nous vous rappelons, que – comme la Cour des comptes, nous restons vigilants quant au taux d’exécution en constante baisse depuis des années. Nous attendons de votre part plus de cohérence entre les investissements annoncés lors des budgets primitifs et les réalisations qui apparaissent lors du vote du CA ; mais je lis que « l’amélioration de ce taux d’exécution sera l’objectif de la mandature », et c’est un objectif que nous partageons.
le Maire quitte la salle avant le vote du Compte administratif
Avant la sortie réglementaire du maire, le conseil est sensé avoir élu un·e président·e pour diriger le Conseil. Pour une raison inconnue de nous, cette règle n’est pas appliquée à Sélestat, où – en l’absence de vote – c’est toujours le 1er adjoint qui préside le Conseil et qui demande si quelqu’un veut intervenir. Alors que ça n’a jamais eu lieu en 20 ans de mandats successifs, Caroline REYS saisit cette possibilité pour prendre la parole :
« L’une des conséquences de la crise est le décret d’urgence sanitaire et ses dispositions concernant la gouvernance des collectivités. Ce sera l’objet de ma première intervention :
Pour rappel, la situation d’urgence sanitaire été décrétée pour la première fois le 23 mars 2020 ; un second décret , le 2 avril 2020, renforçait le pouvoir décisionnel des maires. Parmi ces pouvoirs, celui de prendre des décisions sans passer par la Commission d’Appel d’Offres ; le conseil ayant été écarté de ces décisions, je fais cette intervention hors de la présence du maire pour qu’il voie l’effet produit par la mise à l’écart.
Ainsi, à Sélestat, le maire a décidé seul d’acheter pour 45 000 € de flacons de solution hydro-alcooliques. Notre collectivité a ainsi payé 4,5 fois le prix négocié par le conseil départemental.
Un autre détail concerne la distribution de centaines de roses pour la fête des mères (valeur : 900 €). C’est une décision qui a échappé à la commission d’appel d’offres, et c’est surtout une distribution qui a échappé aux élus d’opposition. Je pense que nous aurions aimé pouvoir nous associer à cette généreuse distribution, en pleine période électorale. Nous aurions aimé que l’argent de la collectivité nous permette de remercier le personnel du centre hospitalier, dans une période où – en principe – il n’y avait pas de clivage face à la pandémie.
(Photo : page Facebook de la Ville de Sélestat – 5 juin 2020. Le Maire, candidat à sa réélection…)
Si je pointe ces deux dépenses, c’est que nous sommes toujours dépendants de l’ état d’urgence sanitaire, et que le maire a continué de dépenser l’argent de la collectivité sans passer par la commission d’appel d’offres ; je pense évidemment au choix du prestataire pour l’audit interne à la collectivité ; là aussi on est à la somme de 48 000 € sans comparaison de devis…
Je répète, il n’y a rien d’illégal, ça manque juste de transparence vis à vis des membres du conseil , et donc d’une partie de nos concitoyens.
Modification du plan des effectifs
(intervention de Caroline REYS)
Concernant la création d’un poste de policier municipal, le premier article rappelle les obligations et les objectifs de la Ville de Sélestat ; parmi ceux-ci, vous indiquez votre choix « de favoriser la tranquillité publique par le développement d’échanges plus soutenus entre la police municipale et les Sélestadiens et les acteurs du tissu économique local ». Vous indiquez également vouloir être « plus réactif dans le traitement des situations ».
Un événement tragique a endeuillé notre ville la semaine dernière. Suite à ce drame, une réaction inexplicable a affecté l’ensemble des Sélestadiens, mais aussi des acteurs économiques.
Tout le monde souhaite qu’une telle situation ne se reproduise plus.
Mais nous estimons que le renforcement de la Police municipale n’est pas la seule solution ; nous pensons qu’en matière d’incivilités, de nuisances et de troubles à l’ordre public, il faudrait compléter les forces de police par des brigades de prévention. Cela faisait partie de notre programme : en complément de la police municipale, nous aurions engagé des agents de terrain :
- qui puissent dialoguer très régulièrement avec tous les habitants de la ville
- Qui soient présents dans les quartiers et qui connaissent les habitants, les familles
- Qui soient des relais entre la municipalité, les services publics, mais aussi l’Éducation Nationale, car nous sommes persuadés que l’éducation est le meilleur moyen de lutter contre les incivilités.
Monsieur le Maire, il s’agit bien là de propositions, et non de critiques. Au contraire, nous voulons vous assurer de notre soutien dans la période difficile que vous traversez, vous-même, d’autres élu·e·s sans doute aussi, mais aussi d’autres Sélestadiens qui ont pris la liberté de s’exprimer sur ce drame qui a touché des familles de notre cité.
La protection des élu·e·s est au cœur de la loi « Engagement et proximité » , mais cette protection doit s’étendre à nos agents , et particulièrement aux personnes des services sociaux.
Enfin, nous avons tous et toutes en mémoire les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression des artistes. À Charlie Hebdo, des artistes et des policiers l’ont payé de leur vie ; un enseignant aussi, Samuel Paty, en octobre dernier.
La Cité Humaniste ne peut laisser peser de menace sur la liberté d’expression.
Nous espérons que tout sera mis en œuvre, non seulement pour apaiser les tensions, mais aussi pour que personne ne s’arroge le droit de menacer un artiste, un policier, un travailleur social, un élu.
Et je répète ma phrase pour que chacune et chacun se sente associé :
Nous espérons que tout sera mis en œuvre pour que personne ne s’arroge le droit de menacer une artiste, une policière, une travailleuse sociale, une élue.
Cette délibération concerne aussi d’autres personnels : vous créez des postes à temps partiel, à 22h30 et à 21h30 hebdomadaires…
Pour nous , des emplois d’agent d’entretien à temps partiel, c’est de l’emploi précaire. Notre question portera donc sur les possibilités d’évolution de carrière de ces personnels.
=> Le maire nous répond que ces créations de postes répondent à la demande des agents concernés…
Mise en œuvre du télétravail à la Ville de Sélestat
(Intervention de Bertrand GAUDIN)
Il est écrit dans la délibération que le télétravail ne comporte pas uniquement des avantages, il existe certains risques associés comme par exemple le risque d’isolement. Le diagnostic de 2018 sur les risques psycho-sociaux avait mis en avant l’importance d’une bonne articulation entre vie privée et vie professionnelle. Comme on l’a déjà évoqué dans cette assemblée, en mars dernier, la Ville a été destinataire d’un courrier d’alerte de la médecine du travail sur l’émergence de risques psycho-sociaux. L’alerte de la médecine du travail est intervenue après une période durant laquelle le télétravail a pris beaucoup de place. Sans en être à l’origine, le télétravail n’a donc pas démontré qu’il permettait de diminuer les risques psycho-sociaux. Maintenant qu’il est question d’instituer une part de télétravail de manière pérenne, il conviendra d’être très vigilant pour n’en tirer que les avantages et se prémunir des risques associés.
Cession de l’immeuble 8 rue de la Bibliothèque
Historique
- Immeuble appartenant à la Ville
- Cession à un bailleur social à l’euro symbolique
- Absence de travaux / abandon du projet
- Retour à la ville à l’euro symbolique pour cession à un privé
- Expertise des domaines
- Présentation en commission de l’ensemble du dossier et notamment de la cession de l’immeuble à un propriétaire privé
- Délibération du Conseil municipal ce 24 juin 2021
Caroline REYS est revenue sur les différentes étapes de cette démarche pour en souligner la transparence. Elle établit un parallèle avec ce qui s’est passé pour la vente du monastère médiéval de St-Quirin en 2013… Ce cloître remarquable, joyau du patrimoine sélestadien est passé dans le mains d’un promoteur privé sans que le conseil ne soit informé de la moindre démarche. À aucun moment le conseil n’a été informé des tenants et des des aboutissants de cette transaction, ce que nous avions vivement critiqué à l’époque, en écho aux alertes de l’association Sélestat PatrimoineS. Notre groupe a profité de cette délibération pour rappeler ses attentes en matière de transparence des cessions du patrimoine de la Ville.
Point divers
(Intervention de Bertrand GAUDIN)
Je souhaiterais revenir sur un point de l’organisation des élections. En raison des contraintes sanitaires, plusieurs bureaux ont été déplacés. Cette semaine, c-à-d après le 1er tour vous avez décidé d’informer par courrier individuel l’ensemble des électeurs concernés. Pourquoi ne pas l’avoir fait plus tôt ?
Avant le 1er tour vous avez fait un communiqué de presse sur le sujet. C’est bien, mais cela s’est avéré insuffisant. En effet, même si on peut le regretter, une majorité d’Alsaciens ne lisent plus la presse quotidiennement, et ceux qui le font ne lisent pas forcément tous les communiqués de la ville. Comment avez pu vous satisfaire d’une communication dont vous saviez qu’elle n’atteindrait qu’une partie des électeurs concernés par le changement de bureau de vote ?
Autre point lié aux élections. Du fait du report des élections notre séance du conseil municipal se retrouve placée entre 2 tours de scrutins avec plusieurs candidats membres de cette assemblée, 4 ici présents sont encore en lice pour le 2ème tour. Pour la sérénité des débats et pour éviter les interférences entre les débats du conseil et les débats électoraux vous auriez pu décaler la date de la séance du CM quand les dates du scrutin reporté ont été connues.
