Conseil municipal du 25 mars 2021

Après le Conseil intercommunal du 22 mars, ce Conseil nous a fait replonger dans les considérations budgétaires, pour la deuxième fois en quatre jours ! Aperçu d’une séance marathon de 3h30. Comme à chaque fois, le conseil s’ouvre sur la transmission des décisions prises par le maire ; nous intervenons pour les discuter, ou pour avoir des précisions.

Décisions 9, 11 et 12 : sur les baux communaux

(Nous sommes sensibles à la question des baux communaux : en effet, dans notre programme, nous avions prévu d’attribuer les baux communaux de façon prioritaire et à un tarif très incitatif aux exploitants engagés dans l’agriculture biologique. C’est pourquoi, il nous importe de connaître la limite temporelle des baux octroyés par le maire actuel.)

Interventions de Caroline Reys :

“Comme nous l’avons déjà observé lors des conseils précédents : ces transferts de bail ne spécifient jamais de limite de durée. Si on se réfère aux décharges au maire qui ont été votées par le groupe majoritaire le 30 juillet dernier, on lit au paragraphe 5 que « le pouvoir de décider de la conclusion du louage des choses (est prévu) pour une durée n’excédant pas douze ans. ». Je voudrais donc m’assurer que ces baux s’inscrivent dans ce cadre, et le cas échéant, savoir si les exploitants agricoles concernés sont bien informés de cette limite de douze années.”

Décision n°3

Cette décision concerne le recours en justice engagé en mai 2020 par Caroline Reys au nom de douze élus d’opposition. À l’occasion de cette décision, la rédactrice du recours revient sur les faits :

“Premièrement, il est indispensable de rappeler que ce recours est déposé contre Marcel Bauer et non « contre la Ville ». En mai 2020, en plein confinement, 12 élus, issus de trois listes concurrentes aux élections municipales, décident de mettre de côté la situation de concurrence électorale pour  demander collectivement au maire la réunion urgente d’un conseil municipal. Cette demande a été faite en vertu du règlement intérieur du Conseil municipal (art. II-2).

 Seul objectif : la continuité démocratique et la transparence.

Cette demande a été refusée par le maire. C’est ce refus qui a motivé le recours en justice.


Comme on le voit dans cette décision, le maire bénéficie de la protection juridique de la Ville.
Qu’en est-il des conseillers ? Jusqu’à présent j’ai dû endosser seule la rédaction du mémoire en demande, mais j’aimerais bien être assistée d’un conseil professionnel, surtout que le maire réclame aux douze élus une somme de 2 000 €, alors que nous ne demandions qu’une chose, c’était de pouvoir débattre publiquement en conseil municipal. Je profite donc de cette séance publique pour faire appel à un ou une avocate volontaire pour nous assister.”

Décision n° 18 : travaux d’accessibilité à la chapelle St-Quirin.

Nous demandons des explications sur la nature des travaux et nous rappelons qu’il reste des travaux importants à effectuer dans les parties dont la ville est encore propriétaire ; or ces travaux vont nécessiter des investissements bien supérieurs aux 150 000 € annoncés ici, et jusqu’à présent ils n’apparaissent nulle part dans le Plan Pluriannuel d’Investissement. Où en est-on et quelles sont les perspectives ?

=> Jacques Meyer nous explique qu’il s’agit de préparer le coffrage du futur ascenseur qui permettra d’accéder à la salle de réception qui sera aménagée sous la nef de la chapelle. On comprend que cet aménagement n’est envisagé ni à court ni à moyen terme

Convention avec les Restos du cœur – (Caroline Reys)

Nous allons approuver cette subvention et nous profitons de cette délibération pour rappeler que l’action sociale repose beaucoup sur les associations, notamment en ce qui concerne les dons en nature. 

Dans le budget du CCAS, les dons en nature représentent moins de la moitié de ce qui est versé aux Restos du cœur ; ça donne le sentiment que la Ville se dessaisit de cette question au profit des associations. 

Nous voulons saluer ici le travail de terrain mené par les associations ; elles sont un intermédiaire efficace, mais qui dit intermédiaire, dit aussi rupture du lien direct. Dans l’esprit des bénéficiaires, et peut-être même pour certains bénévoles, les aides ainsi perçues et distribuées ne sont pas rattachées à la Ville, mais uniquement à l’association. 
La Ville devrait réfléchir à des actions directes de soutien aux plus défavorisés, des actions sans intermédiaire ; la lutte contre la précarité et contre les inégalités sociales doit apparaître au grand jour, par des faits marquants. 

C’est aussi une manière d’assurer à ces personnes que la Ville est à leurs côtés et s’occupe de leur situation avec soin et considération.

Vote des taux d’imposition 2021 

Taxe d’habitation : ce qui nous intéresse, c’est le nombre (ou au moins la proportion) des foyers exonérés à Sélestat. C’est une donnée intéressante du point de vue sociologique, un élément de référence en matière de répartition sociale des foyers de la commune ; cette répartition donne également une indication en matière de répartition des richesses, et donc d’inégalités sociales.

L’adjoint, que nous avions interpellé à ce sujet en commission, nous indique que Sélestat compte 10 400 contribuables éligibles à la Taxe d’Habitation ; 6528 bénéficient déjà du dégrèvement alors que 3872 contribuables, dont les revenus sont plus élevés, sont encore soumis au paiement de la Taxe d’Habitation, jusqu’à 2023, où tout le monde sera exempté.

(Charles Sitzenstuhl)
À Sélestat, les contribuables les plus aisés représentent 37,23 % des foyers. 2021 marque pour eux le début du dégrèvement de la TH.

Caroline Reys revient également sur les travaux de la CCID ( Commission Communale des Impôts Directs ) : “Je voudrais savoir si elle s’est déjà réunie et rappeler  que ses observations peuvent être une source de recettes supplémentaires. Cette commission a-t-elle déjà fait des observations, ou transmis des avis ?”. L’adjoint lui répond qu’une première réunion est prévue en juillet 2021.


BUDGET PRIMITIF 2021

Bertrand GAUDIN commence par  répondre à l’adjoint aux finances qui venait de présenter des justifications de transition écologique du budget :

« L’écologie, ce n’est pas seulement des mesures en faveur de la mobilité, c’est aussi la concertation ; or, pour le projet gare, il n’y a eu aucune concertation, ni avec les usagers de la gare (FNAUT), ni avec les riverains, ni avec les  collectivités partenaires ». 

Bertrand Gaudin

Caroline REYS poursuit :

On constate une mise en avant des dépenses engagées au titre de la transition écologique et de la sobriété énergétique, et nous nous réjouissons à la perspective des économies que cela va engendrer. Nous nous réjouissons doublement puisqu’en plus de réaliser des économies budgétaires, nous allons réduire l’empreinte carbone de la Ville. 

Mais nous comprenons bien que ce n’est pas pour tout de suite… 

Concernant la rénovation thermique des bâtiments, je rappelle que 

  • en 2018 , les crédits ouverts pour cette opération s’élevaient à 270 000 €, et seulement 5 000 € avaient été utilisés ; la même année, le maire a décidé de faire appel à un bureau d’études techniques censé apporter son expertise pour la rénovation énergétique du patrimoine de la ville ; le maire a choisi l’offre la moins disante, malgré le fait que ce bureau parisien prévoyait un nombre d’heures « clairement insuffisant » selon l’analyse des services . Mais le Maire a quand même décidé de leur confier le travail pour la somme de 47 000 €. Ce cabinet a-t-il fait avancer la cause ? On peut en douter, en effet, 
    • en 2019, on a doublé le montant des crédits ouverts pour la rénovation thermique des bâtiments, et ils sont passés à 534 000 € ; des études ont bien été menées , mais le CA 2019 fait état de 450 000 € de reste à réaliser, soit près de 85 % de l’opération.
    • Les restes à réaliser 2020 sont annoncés ici à hauteur de 512 000 €… 

Peut-être la réalisation de cette opération reposera-t-elle sur les épaules du Conseiller énergie dédié à cette mission ?  Nous espérons qu’il – ou elle – fera progresser cette opération dans des délais en phase avec l’urgence climatique. 

De l’urgence climatique, je passe à l’urgence sociale : 

On observe que le budget alloué aux fêtes, cérémonies, réceptions augment de  26%  (15 000 €). 
Ces dépenses supplémentaires ont quelque chose de choquant si on les compare au discours tenu lors des orientations budgétaires du CCAS , où il a été clairement exprimé que “le budget est contraint par des considérations de dépenses restreintes” 

(Parenthèse sur la question du vote du budget, et de la validité du quorum lors de la réunion du 19 janvier 2021 : le quota d’élu(e)s a peut-être été atteint, mais qu’en est-il  des représentants des associations ? Comment accepter que le budget soit voté alors que les membres désignés par le maire ne sont pas en mesure d’assister à sa présentation, souvent par défaut technique ?) – Je ferme la parenthèse)

Pour en revenir au Budget, on peut se demander comment vous conciliez cette feuille de route de dépenses restreintes infligée au CCAS, et votre  annonce de « politique sociale ambitieuse “. 

La subvention allouée au CCAS est en hausse, effectivement, mais pour répondre à quels besoins?

1 – Le fonctionnement de la maison des aînés coûte 22 000 € , dont 17 000 € de charges générales, pour un établissement qui ne peut toujours pas offrir d’animation pour les aînés et les aidants et qui n’accueille le public que 2 demi-journées par semaine, sur rendez-vous.  Quel bénéfice pour les aidants ? Quel mieux-être pour les personnes âgées isolées ? 

2 –  Autre besoin en augmentation :  apurer le déficit du budget annexe de la Résidence fleurie. Déficit qui a plus que doublé entre 2012 et 2019 (21 625 € en 2012, 44 526 € en 2019).

Voilà  donc les explications de l’augmentation de la subvention allouée à la compétence sociale.  

Les orientations budgétaires du CCAS sont claires, il s’agit bien d’une « gestion serrée des crédits budgétaires, afin de limiter le recours à une augmentation de la subvention municipale. » C’est ainsi que les  aides aux vacances ont été réduites de 5 %.

Orientations budgétaires présentées au Conseil d’Administration du CCAS en décembre 2020.

Je reste dans les considérations sociales pour aborder l’investissement de vidéosurveillance (300 000 €)

Nous avons déjà exprimé notre opposition à un tel investissement dont nous ne voyons pas l’utilité en matière de lutte contre les formes de violences les plus préoccupantes à nos yeux, à savoir, les violences intrafamiliales, les violences scolaires, mais aussi tout ce qui relève du harcèlement via les réseaux sociaux.

Ces violences sont clairement identifiées à Sélestat, à tel point que trois comités techniques ont été constitués : 

  • Violences intra-familiales
  • Écoles
  • et un quartier que je ne veux plus nommer pour ne pas le stigmatiser

En ce qui concerne les violences intrafamiliales, le confinement les a aggravées : quels moyens de prévention met-on en place ?

En ce qui concerne les écoles, je rappelle que la rentrée a été marquée par des menaces de mort ayant entraîné le confinement des enfants d’une maternelle… Pour le premier trimestre, 10 faits sensibles ont été signalés… Où en l’enquête sur les tags et les menaces de l’école Oberlin ? 

Enfin, concernant le quartier, si je reprends les termes exacts du Conseil Local de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance de décembre 2020, il est indiqué qu’ «  une démarche sociale sera un élément majeur » ; un comité technique dédié  était censé se réunir « au début de l’année 2021 », où en est-on ? Et avec quels moyens loura-t-il fonctionner ?

Économie / tourisme / culture :

Requalification du centre-ville :  on acte ici le financement d’études de voirie alors que les rénovations de la rue de la Poste et de la rue Ste-Barbe ont été promises  en mai 2013 pour une réalisation en 2015. C’est sur ce genre de promesse que la liste BAUER a été réélue en 2014….

Document remis lors de la réunion avec les commerçants du centre-ville le 3 mai 2013

En 2018 : l’étude Lestoux fait ressortir le besoin d’une rénovation qualitative de ce secteur. Cette préconisation n’a pas été suivie des faits. Aujourd’hui, la rue de la Poste est dépourvue de toute activité commerciale … Quand la vie économique reprendra pleinement – ce qu’on souhaite au restaurateur de ce secteur – , qui voudra s’installer dans un secteur promis à des travaux importants ?

=>  Ce qui se profile, c’est  que la rue de la Poste est vouée un regrettable prolongement de vacance….

Toujours au centre-ville, les recettes liées aux droits des marchés hebdomadaires sont prévues à hauteur du double de l’année 2020 => signe de reprise, mais qu’en est-il de l’implantation du marché à partir du 31 mars ?

À cette question, le maire nous répondra que le marché du mardi restera boulevard Poincaré jusqu’en septembre 2021.

En matière de culture, le fait remarquable, c’est que nous sommes en année de biennale d’art contemporain, et que cette biennale pourra avoir lieu, parce que depuis plusieurs éditions, elle se déploie dans l’espace public.

150 000 € sont prévus pour célébrer la mention 1521… Si on compare avec l’édition  2019  de la Biennale, cette somme montre que vous mettez sur le même plan un événementiel ponctuel et local et un événement récurrent qui a fait la réputation de Sélestat et contribué à l’obtention du label Ville d’Art et d’Histoire.
(Photo : Tetris, oeuvre de Sarah Derat, Sélest’Art 2013)

Budget annexe piscine

Retour sur l’investissement des jeux extérieurs : nous y étions opposés , et à l’usage,  on voit que cet équipement entraîne une augmentation de la consommation d’eau de 200 m3, et lors de sa présentation, le nouveau directeur a fait état d’ une augmentation du coût net de l’équipement de + 20 %. À cette occasion, il nous a aussi appris que même en cas d’autorisation d’ouverture de la piscine, cet été, elle serait fermée à midi pour une interruption de 45 minutes.  Malgré cette décision que nous trouvons paradoxale, vous prévoyez tout de même une augmentation de 45 %  du produit des entrées. Pour les finances de la Ville, nous souhaitons que la saison vous donne raison ! 

Questions : 

  1. Dans les recettes exceptionnelles, il est prévu des produits de cessions pour 500 000 € – pour quel(s) bien(s) ? => Réponse : deux ventes de terrain sont prévues, au Grand Muhlweg et route de Kintzheim.
  2. Les frais de portage du terrain Celluloïd s’élèvent à 59 000 €  => quelle perspective pour cet enjeu majeur ? Où en est-on du projet de structure commerciale avec parking que vous avez bizarrement associé à la relance du commerce de centre-ville ? => Réponse : Un aménageur a été trouvé.
Extrait de l’Opération de Revitalisation du Territoire, votée en janvier 2020, à la ville et à la CCS.

Pour finir et pour sortir de ces considérations purement comptables, je souhaiterais que M. Laurent GEYLLER réponde à nos préoccupations concernant les violences qui affectent les écoles et les mesures prises pour lutter contre les violences intrafamiliales. => Le Conseiller municipal délégué nous assure que les situations sont suivies, ce que confirme l’Adjointe aux affaires sociales. Des sanctions seront prises.

Forêt de demain

Bertrand Gaudin : ” Vous nous avez présenté une proposition qui paraît ambitieuse, mais la parcelle délimitée pour l’expérience est réduite, alors que le budget annexe de la forêt est excédentaire. Pourquoi ne pas ambitionner le Label “Forêt d’exception®” délivré par l’ONF ? Ce serait un complément attractif et mérité, en plus du Label Ville d’Art et d’Histoire. Mais pour cela , il faudrait approfondir le travail en amont, alors que pour le projet que vous nous présentez, et compte tenu des enjeux, nous déplorons une insuffisance d’informations dans la délibération, et trop de questions restent sans réponse :

  • Le choix des essences s’est fait en s’appuyant sur quels retours d’expériences de terrain les concernant et en rapport au sujet ? 

• S’il s’agit de la forêt de demain adaptée au réchauffement climatique, de quel réchauffement climatique parle-t-on ? L’IPBES  (trad = Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) propose d’éclairer les prises de décision dans divers contextes de politique, de planification et de gestion, à partir de scénarios de réchauffement et de modèles. La question est donc de savoir sur quel scénario de l’IPBES se fonde  la démarche « Forêt de demain ». 

• Rien n’est dit d’un éventuel protocole de suivi, d’ailleurs le suivi n’est pas compris dans l’enveloppe ; 

• En quoi est-ce une expérimentation intéressante ( antériorité, etc.) ? 

• Quelle est la temporalité de l’objectif ? = c’est quand « demain » quand on parle de « Forêt de demain » ? 

• Puisqu’on parle de test et de problématique longue et lente, quels sont les éventuels ajustements prévus si besoin est ? 

• Si on parle de biodiversité, quelle est la biodiversité liée aux essences choisies ?

Compte-tenu de ces imprécisions, nous n’allons pas approuver cette délibération.”


Connaissance et protection des oiseaux :

Deux délibérations concernent la Ligue de Protection des Oiseaux.

Depuis Cinq ans, Jérôme FRADET, notre colisiter de 2020, alerte les élus en charge de l’environnement (Denis Digel puis Denis Barthel) pour que cesse la surmortalité des oiseaux qui percutent les baies vitrées des Tanzmatten. Une décision est enfin prise, sur les conseils de la LPO, pour la mise en place d’une vitrophanie, = un dispositif qui matérialise la surface vitrée, ce qui devrait détourner les oiseaux.


Par ailleurs , nous avons soutenu la convention signée avec la LPO en vue de la réalisation d’un inventaire de l’avifaune dans la forêt de l’Illwald. L’intérêt de cet inventaire, c’est qu’il portera sur une étude comparative avec l’inventaire qui avait été fait en 1999. Nous craignons de nombreuses raréfactions d’espèces, et sans doute aussi des disparitions…

Parvis de St-Quirin au printemps 2021 ©Sylvia Humbrecht

St-Quirin, encore…

Nous n’avons pas apporté notre soutien à une délibération qui porte sur les travaux d’enfouissement d’un réseau électrique sur le parvis de la chapelle St-Quirin, au centre-ville. En effet, un article de la convention signée par Marcel Bauer donne le droit à ENEDIS d’ ” Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage et le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, pourraient les gêner (…)”
Déjà qu’il ne reste plus que deux arbres sur ce parvis !… Le risque est important et notre abstention a eu le mérite d’attirer l’attention de tous sur le risque encouru. La vigilance sera de mise.

Convention Compagnie Act2 – (Caroline REYS) 

On se réjouit de ce projet de résidence d’artiste ; à défaut de retrouver le public, les Tanzmatten retrouvent au moins leur vocation première de relais culturel…Vous le savez, je le répète à chaque conseil, nous sommes en manque de culture, et je ne parle pas seulement des spectateurs des Tanzmatten, mais surtout des jeunes qui se voient privés des moments festifs portés par Zone 51. Depuis l’année dernière, 4 festivals ont été annulés et la prochaine édition du Summer Vibration est annulée également.

Un peu partout en France, on voit apparaître des formes nouvelles de rencontres culturelles, en plein air et dans l’espace public . Ici à Sélestat, on pourrait marquer les esprits en organisant un événement spécifique aux Tanzmatten ; je vous rappelle la traduction de ce nom : « les prés où l’on danse » ; avec le retour des beaux jours,  je suggère un projet transversal entre Zone 51, l’équipe des Tanzmatten, le service jeunesse de la CCS, pour organiser ces moments où on danse sur les prés, des temps de défoulement collectif, où on pourrait profiter de la musique et de la danse,  tout en étant préservé des risques grâce à une organisation structurée et responsable.

Voilà ma proposition du printemps : que les Tanzmatten redeviennent les prés où l’on danse.

Author: AdmiReys

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3 Comments

  1. Friche Celluloid : Depuis la délibération de la ville de fin 2016, et donc le portage relais de l’EPF Alsace, y a t’il eu une communication sur les réflexions engagées ? Vous l’indiquez, le site, d’une surface importante, est en proximité d’espace construits, comme la médiathèque ou le FRAC, mais aussi d’espaces à enjeux comme les berges et rives de l’Ill, ou plutôt vieillissant comme le parking au sol Vauban, ou encore emblématique comme les perspectives vers la ville depuis les prés inondables. Savez-vous s’il a fait l’objet d’une réflexion urbaine à cette échelle de quartier ?

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    • Merci pour vos observations. Aucune communication n’a été faite à ce sujet. Lorsque nous posons des questions, on nous répond que des promoteurs se sont intéressés à l’emplacement, puis qu’ils ont abandonné, ce qui explique le retard. Ce que montre une telle réponse, c’est que la municipalité confie à des sociétés extérieures la gestion de ce site dont vous rappelez à juste titre l’importance stratégique.
      Il y a une autre trace de projet qui figure dans le Contrat Départemental de Développement voté en décembre 2019 ; voici ce qui est prévu pour la “friche Celluloïd” :
      – Réalisations d’immeubles collectifs de qualité (sic!)
      – Création de plusieurs parcelles pour des constructions individuelles
      – Aménagement d’un lot permettant d’accueillir une structure commerciale contribuant au dynamisme du centre-ville (sic!)
      – Restructuration et agrandissement du parking de la médiathèque afin de créer une offre de stationnement pour ce nouveau quartier et desservir le centre-ville.”
      Bref, aucune vision urbanistique globale…et bien sûr, toujours du parking, en dépit des préconisations de la loi sur la Biodiversité et de la lutte contre l’artificialisation des sols…
      La Ville a bien fait d’acquérir ce terrain, et elle a bien fait de passer par l’EPF, qui est un partenaire remarquable… à condition qu’on ait un projet urbanistique sérieux et solide, ce qui n’est pas le cas. Le problème, c’est que le portage financier assuré par l’EPF se termine en décembre 2021, et qu’à défaut de commencement de réhabilitation du site à cette date, il y aurait des pénalités conséquentes à payer… (information de J.Pierre Haas).

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      • Et dans le cadre du plan de relance, dans son volet national, en novembre 2020, l’Ademe a mis en place un appel à projet “fonds friches”, justement pour permettre de déclencher des opérations de ce type, compatibles avec les préoccupations de préservation des espaces agricoles et naturels.

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