En préalable au Conseil, nous avons adressé au Maire une demande pour la mise en place d’un groupe de travail pour la préparation collaborative du règlement intérieur du Conseil municipal (obligatoire dans les 6 mois qui suivent l’installation du Conseil)
Subvention DRAC – Caroline REYS
La BH a particulièrement souffert de la crise sanitaire, et sa trajectoire de lancement a été brutalement interrompue ; je voudrais faire 3 propositions pour atténuer la perte de lisibilité de la structure :
1. Animation de la salle Erasme : opération « Piliers de la Culture » : engager des comédiens , des danseurs, ou des mimes pour des prestations derrière les baies vitrées, entre les piliers et animer la BH.
2. Ouverture de la boutique pour des cadeaux de fin d’année, y compris des billets d’entrée, des abonnements annuels ,etc… (rappel : 86 000 € de recettes en 2019)
3. Investissement : Système de désinfection par la mise en place de néons germicides (mis au point par l’entreprise française Studio Novum.(cf la Salle de l’Européen : désinfection après chaque spectacle)
B-3. AMI DYNAMIC Bois / projet REMOBIO – Bertrand GAUDIN :
L’un des objectifs affichés du projet est de mieux utiliser la ressource -hors bois d’œuvre- pour alimenter les chaufferies. La chalarose qui sévit depuis quelques années nous amène à couper beaucoup de frêne. Cette ressource importante doit être utilisée localement, c’est l’une des conditions d’une transition écologique cohérente. C’est la raison pour laquelle nous espérons que Sélestat fera le nécessaire afin qu’une part plus importante des plaquettes alimentant la chaufferie biomasse provienne de nos forêts. Actuellement à peine 10% du bois qui y est consommé est issu de l’Illwald, nous reviendrons d’ailleurs sur ce point lors du rapport d’activité de la chaufferie biomasse.
Nous soutiendrons donc cette délibération, mais nous souhaitons rappeler des points de vigilance :
– les recettes liées à la récolte de frênes chalarosés arriveront à terme prochainement. Il restera alors d’importantes parcelles à replanter. Les rentrées financières liées au frêne doivent avant tout profiter à la forêt. Pouvez-vous nous assurer que cet argent sera bien utilisé pour cela ?
– la forêt a été mise à mal par les abattages massifs : ne serait-ce pas l’occasion d’augmenter la surface des îlots de sénescence, notamment pour atteindre les 10% visés le DOCOB (document d’objectifs) de Natura 2000 ?
L’épisode de la chalarose du frêne est un exemple qui démontre que les fonctions économiques et écologiques d’une forêt sont étroitement liées. Les recettes d’aujourd’hui peuvent nous aider à préparer la forêt de demain qui doit être plus résiliente et plus résistante à la sécheresse et aux aléas climatiques. À terme nous aurons un retour positif au niveau économique en investissement pour une forêt plus écologique. C’est la seule voie possible pour espérer s’adapter au changement climatique et espérer exploiter durablement l’Illwald.
Subvention Journaliste d’un jour – Caroline REYS
Nous suggérons de réfléchir à une spécificité sélestadienne en partenariat avec le CIDH et monter une véritable sensibilisation à la liberté de la presse, sujet d’actualité dans notre pays.
Pour nous, et nous le répétons chaque année, l’opération devrait être prise en charge par le service jeunesse de la communauté de communes, puisqu’elle est de sa compétence et qu’elle concerne les jeunes de notre territoire et non les classes primaires de Sélestat.
Toutefois, pour la même somme annuelle, nous proposons que la Ville finance un partenariat entre la presse et le Cidh pour des interventions scolaires centrées sur la liberté d’expression.
Outre l’intérêt éducatif et citoyen évident, cela permettrait de pérenniser un dispositif d’éducation aux médias, au cas où l’opération Journaliste d’un jour serait menacée.
CITIVIA Compte Rendu Annuel 2019
Sylvia Humbrecht rappelle la promesse faite au CM du 1er octobre d’organiser une réunion d’information sur l’OPAH/ru ; c’est le genre de réunion qu’on peut facilement organiser en visio-conférence.
Intervention de Caroline REYS :
Pour les nouveaux collègues, et comme Stéphane Romy l’a fait à l’instant, je vais revenir moi aussi sur l’historique de l’opération, et notamment sur la convention signée en avril 2016 avec comme objectif la réhabilitation en 5 ans de 350 logements du centre historique. On voit qu’on est bien loin de ces objectifs initiaux, d’ailleurs revus à la baisse dès 2017 (320 logements).
Je voudrais aussi revenir sur le coût de ce partenariat à notre collectivité :
1- nous avons dû entrer au capital de la société par une première acquisition de 10 parts en 2015 pour un montant de 8 000 € ; puis, la société traversant une mauvaise passe nous avons injecté 7000 € supplémentaires dans le capital, l’action étant passée de 800 à 466,5 euros. Être actionnaire devait permettre à la Ville d’exercer sur CITIVIA SPL « un contrôle analogue à celui qu’elle exercerait sur ses propres services et maîtriser ainsi mieux la qualité du service rendu ». (convention p.4). Je voudrais témoigner ici que la partie assurée par les services de la Ville me semble bien plus efficace que la mission de suivi-animation de CITIVIA.
Rappelons que pour cette mission de suivi-animation, la Ville s’est engagée à verser 625 000 HT pour les 5 années. Voilà ce que coûte HT la prise en charge des missions de 3 personnes sur 1,55 ETP. On est en droit de se poser la question du choix qui a été fait, d’autant plus que dès le CRAC 2017, on déplorait les écueils soulignés ce soir :
« travaux trop lourds, coûts trop importants, reste à charge trop lourd pour les propriétaires occupants à faibles ressources ». … la phrase est reproduite en copié/collé dans les 3 CRAC !
Mais qu’a fait CITIVIA entre 2017 et 2020 pour pallier cet écueil ?…
Le CRAC évoque aussi la permanence hebdomadaire du mercredi : en 2019, il n’y a eu AUCUNE visite à la permanence entre janvier et novembre ; que propose l’animateur de l’opération ? Rien en avril, rien en mai, et finalement il décide de fermer la permanence … tandis que la collectivité continue de payer.
À côté de ça, le rapport fait mention de 2000 € de « frais d’étude » ; et vous savez pourquoi ? Pour le « constat d’affichage des permis de construire des immeubles appartenant à la Ville »!!! (CRAC p.6) ,Mais de qui se moque-ton- ?! Je rappelle que ces immeubles sont au nombre de 3, que les permis ont été validés en 2018, et que ces immeubles étaient destinés à être réhabilités rapidement afin de servir d’exemple.
Aujourd’hui un seul de ces immeubles a été vendu, et – bien – réhabilité , et on peut remercier le Sélestadien qui est à l’origine de cet investissement (entre autres). Un autre immeuble-ville n’a pas pu être vendu, à cause d’un « problème de servitude » (CRAC p.5) … Et c’est maintenant, dans le CRAC 2019 qu’on s’en rend compte, alors que le permis de construire a été délivré en 2018 !!!! Est-ce bien sérieux ?
Je suis ce dossier depuis son origine et je pourrais continuer à décortiquer ce CRAC avec vous page par page, article par article, mais je préfère revenir à l’essentiel, à ce qui importe vraiment à nos yeux et qui a été complètement escamoté :
1. l’impact sur la vie sociale et le cadre de vie (p.18 de la convention, sur ce qui devra figurer dans le bilan annuel, en premier point)
2. la lutte contre la précarité énergétique : le CD67 ayant prévu de consacrer près de 800 000 € à ce volet de l’OPAH, et l’État, via l’ANAH, près de 100 000 € par an.
Cet objectif n’a pas été atteint, et nous le déplorons, Sélestat n’aura pas fait sa part dans la lutte contre l’émission de Gaz à Effet de Serre, Sélestat n’aura pas aidé la France à atteindre son objectif de réduction de 40 % d’émission de GES d’ici 2030.
En conclusion, tout le monde l’aura compris : on est bien en dessous des objectifs fixés. Toutefois, nous voulons dire que les réhabilitations réalisées sont des réussites ; elles ont permis en autres que 59 logements sortent de la vacance.
Mais nous remettons en cause l’absence de réaction et d’adaptation de CITIVIA; la Ville aussi n’a pas joué son rôle dans le pilotage stratégique de l’opération. Il aurait fallu revoir les objectifs et prioriser la lutte contre la précarité énergétique ; pour cela, revoir le périmètre d’intervention et subventionner tous les projets qui vont dans le sens des objectifs nationaux de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre.
Un autre virage s’impose aujourd’hui, celui de la concertation : il y a sur le territoire, des porteurs de projets d’habitat alternatif. Ils nous sollicitent parce qu’ils voudraient s’implanter à Sélestat. Notre collectivité doit s’ouvrir à ces nouveaux modes de co-construction. Il est temps que l’habitat participatif et l’habitat partagé fassent leur entrée dans notre ville.
Jusque là, vous avez misé sur la tradition, misons sur l’utopie. On perdra moins d’argent et on gagnera en qualité sociale et environnementale.
Accéder au document complet (délibération + rapport)
Cession d’un terrain du site SEITA – Caroline REYS
Nous remercions Claude SCHALLER pour la présentation du projet immobilier, un projet innovant et intéressant. Mais cette belle présentation ne doit pas être un écran de fumée : la délibération porte sur la vente d’un terrain pour y construire un parking.
Or, on apprend ce soir que le promoteur est cohérent puisque son projet est conçu pour se passer de parking ! Nous allons donc vendre un terrain stratégique pour la Ville pour valoriser une opération immobilière privée destinée à un promoteur qui de surcroît n’en a pas besoin !
Ce qu’il aurait fallu faire, c’est revoir le PLU, et revoir la réglementation en fonction de l’évolution des comportements. Nous devons enfin sortir de cette mentalité du « tout voiture », surtout que la Ville investit 9 millions pour aménager un pôle multimodal à côté de ces immeubles.
Je vous demande aussi de répondre à ma question précédente sur les groupes de citoyens porteurs de projets immobiliers alternatifs ; quelle place peuvent-ils espérer pour leur projet ? Quelle considération peuvent-ils attendre de votre part?
F.10 – Chaufferie Biomasse – rapport d’activité 2019 de la délégation de service public – Bertrand GAUDIN
Que ce soit pour l’OPAH-ru/ORI ou pour la chaufferie biomasse la ville a choisi de faire appel à des prestataires extérieurs. Ce choix a un coût pour la ville et donc pour le contribuable. Cela peut se justifier s’il apporte une véritable plus-value et une expertise que nous ne pourrions pas avoir en interne. Nous l’avons vu avec Citivia, la plus-value apportée par un prestataire n’est pas toujours une évidence.
La plus-value apportée par ÉS Energie dans le cadre de la DSP pour la gestion de la chaufferie biomasse n’est pas non plus évidente. Je prendrai 2 exemples pour lesquels il n’y a pas ou peu d’avancées depuis 4 ans.
- L’approvisionnement en bois issu des forêts de Sélestat qui atteint péniblement 10% alors qu’actuellement la forêt de l’Illwald a les ressources pour fournir beaucoup plus de plaquettes à la chaufferie suite aux coupes massives liées à la chalarose.
- Le projet d’extension du réseau de chaleur, imaginé dès le départ puisque la capacité de la chaudière a volontairement été surdimensionnée par rapport au réseau initial. 4 ans après nous n’avons pas avancé. Dans le CR de la Commission Consultative des Services Publics Locaux 2019, le projet d’extension vers la médiathèque a été évoqué. J’étais à la même commission 1 an plus tard, le projet d’extension a de nouveau été évoqué. Si nous continuons ainsi, nous parlerons du projet chaque année jusqu’en 2035, échéance de la DSP, sans jamais voir le projet aboutir ! Les possibilités sont pourtant nombreuses : médiathèque, FRAC et pourquoi par l’envisager dans le projet du quartier Celluloïd ?
Pour nous, la transition énergétique n’est pas une simple mode mais une nécessité absolue. Le temps presse et 4 ans après sa mise en fonction la chaufferie bois est toujours sous-exploitée.
Accès au rapport complet 2019 – DSP Chaudière Biomasse
Convention de partenariat entre Madame la Procureure de la République et la Ville de Sélestat dans le cadre de la mise en œuvre des « rappels à l’ordre » – Caroline REYS
—> Question de l’étendue et de la diversité des domaines d’application de la convention – liste d’ailleurs non exhaustive.
Certains constats d’infractions ou PV peuvent être établis par la Police municipale (tapage, stationnement, attroupements bruyants …) , mais qu’en est-il des autres faits tels que l’absentéisme scolaire, les conflits de voisinage, l’abandon d’ordures ? Qui est-ce qui établit le constat dans ces cas ? (Article 3)
- Comment est-ce qu’on évalue l’heure « tardive » de présence de mineurs ?
- les atteintes « légères » à la propriété publique ?
- le caractèrebruyant des attroupements ?
- la dangerosité d’un animal qui divague…
Là encore, qui établit le constat et comment procède-t-on à l’identification des contrevenants ? Tout ça nous paraît très compliqué à mettre en œuvre …
Ce qui nous paraît moins compliqué, c’est d’appliquer le règlement que votre municipalité a élaboré en 2003. Il y a précisément 17 ans, en novembre 2003, vous avez produit l’arrêté n°479 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Contrairement à la convention dont on débat, cet arrêté décrit et encadre de façon extrêmement précise les bruits qui portent atteinte à la santé des habitants ou à la tranquillité du voisinage. De façon pertinente, cet arrêté a fait l’objet d’une mise à jour en 2015 ; il a été adapté aux nouvelles nuisances sonores apparues lors des After-work et des apéros-concerts, et en cela, il répond aux préoccupations réelles de nos concitoyens.
Cet été, un collectif citoyen – « Demain commence ici » s’est monté et fait circuler une pétition auprès de nos concitoyens et nos concitoyennes dans un but unique : l’application stricte de cet arrêté municipal. Nous soutenons pleinement leur demande.
Faites appliquer l’arrêté que vous avez signé ; c’est l’objet de la pétition qui circule , et notre rôle d’élu.e.s, c’est aussi cela : relayer en conseil les aspirations de collectifs citoyens.
Et donc, si cette convention vous donne le pouvoir de faire appliquer vos arrêtés, nous l’approuvons bien volontiers.
En résumé, nos propositions concrètes faites au maire lors de ce conseil :
- Ouvrir la boutique de la Bibliothèque Humaniste en décembre pour permettre des recettes et surtout faire revenir du monde à l’intérieur, dans le respect des gestes barrières de tout local commercial.
- Étudier la possibilité d’équiper nos structures culturelles d’éclairage germicide, pour désinfecter rapidement les espaces.
- Investir les recettes des coupes de bois dans une forêt durable : que toutes les recettes des ventes de bois soient destinées au repeuplement des forêts.
- Initier un partenariat entre la presse locale et le CIDH pour orienter l’opération Journaliste d’1 jour sur la question de la liberté d’expression.
- Engager une réflexion sur l’extension du réseau de chaleur vers la friche Celluloïd (chaudière biomasse).
- Profiter de la révision du PLU pour supprimer l’obligation de parkings pour tout projet immobilier.
- Permettre aux Conseillers municipaux de rencontrer le prestataire CITIVA pour qu’il s’explique sur l’échec de l’OPAH ru.
- Faire appliquer l’arrêté municipal anti bruit de novembre 2003.
