L’Établissement Public Foncier d’Alsace facilite et accompagne les acquisitions projetées par les collectivités.
L’EPF négocie l’achat auprès des propriétaires et se porte acquéreur d’un bien foncier à la place d’une collectivité, pour lui éviter de recourir à l’emprunt, par exemple. L’EPF va ainsi « porter » le bien foncier le temps que la collectivité réalise son projet, d’où le terme de portage.

 Les frais de portage (ou frais d’intervention) représentent un taux appliqué au coût d’acquisition augmenté des frais d’acquisition du bien (frais de notaire, frais d’agence immobilière, indemnités, etc…).
Le remboursement du bien acquis pourra se faire par annuité ou au terme de la convention de portage, en fonction de l’opération et du dossier.
Les frais de portage ont été unifiés quelle que soit la durée. Ils favorisent à la fois les opérations de logement aidé, le recyclage foncier et les opérations dans l’enveloppe urbaine (en renouvellement urbain, en comblement de dent creuse et de reconversion de friche), dans un souci de lutte contre l’étalement urbain.
Au moment de la vente du bien, la Ville rachète le bien à l’EPF et le revend aussitôt au nouvel acquéreur, mettant fin au portage.

L’EPF met aussi à disposition des collectivités une expertise au service de l’aménagement ou de la restructuration du bien acquis.

Pour en savoir plus sur le portage de la Friche Celluloïd par l’EPF Alsace , suivez le lien ci-dessous :