Consultations, pétitions, référendum citoyen : exprimez-vous !
Jan18

Consultations, pétitions, référendum citoyen : exprimez-vous !

Citoyennes, citoyens, savez-vous que le Règlement Intérieur du Conseil Municipal prévoit diverses possibilités de prendre en compte vos opinions ? Voici les dispositions prévues à l’article VI de ce règlement approuvé le 15 décembre 2020 et intitulé : « Participation des électeurs à la vie locale ». Article 46 : Consultation des électeurs : Les électeur-rice-s de la commune peuvent être consulté-e-s sur les décisions que les...

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