Le conseil de février marque le début de ce qu’on appelle le « cycle budgétaire », avec au programme, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), instance obligatoire qui permet à la majorité d’exposer et de justifier les choix politiques qu’elle va financer grâce aux ressources de la commune. Comme il s’agit bien d’un débat, les groupes d’opposition sont invités à discuter ces choix et à faire des propositions alternatives, ce que nous avons fait , en discutant principalement avec l’adjoint en charge des finances, Charles Sitzenstuhl.

Intervention de Bertrand GAUDIN :

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) permet de fixer les priorités des politiques à mener dans notre ville. Pour nous, étant donné l’extrême urgence de la situation, la transition écologique devrait être une priorité incontournable de tout budget de collectivité.

Vous ne semblez pas partager cette vision avec nous. En effet, 2 nouveautés seulement sont annoncées dans ce domaine pour un montant total de 40 mille € : 20 mille € pour la végétalisation de la ville et 20 mille € pour l’aide à l’acquisition de vélos. C’est une goutte d’eau pour un budget principal de 11 663 800 €, soit un peu plus de 0,3% du budget.

La rénovation énergétique du patrimoine a été votée en 2019, nous continuons de soutenir la démarche engagée, mais ce n’est pas une nouveauté.

Le recrutement d’un chargé de mission pour la transition énergétique a également déjà été voté en Conseil municipal. Une question se pose sur ce futur chargé de mission à la ville alors qu’un poste de chargé de mission Transition Energétique et Maîtrise de l’Energie se crée en même temps à la ComCom. Que prévoyez-vous pour éviter les doublons dans le travail des deux personnes recrutées et pour que leur action soit coordonnée et complémentaire ?

Comme je le disais au début de mon intervention, la transition écologique doit être une priorité guidant toute politique publique. Nous venons d’entamer le dernier mandat pour le climat. En effet, le GIEC, dans ses derniers rapports, estime que nous sommes dans les dernières années où nous pouvons éviter les pires scénarios de dérèglement climatique. La responsabilité des élus à la tête des collectivités locales est primordiale. En effet, d’après le GIEC toujours, 50% à 70% des leviers d’action contre le dérèglement climatique se situent au niveau local.

Aujourd’hui toute politique, quel que soit le domaine, économique, social, touristique ou autre, devrait être décidée en cohérence avec une approche globale de transition écologique.

Le plan France Relance qui fixe la transition écologique comme objectif stratégique est un argument supplémentaire pour y engager pleinement et sans délai notre collectivité.

L’une des politiques ciblées par l’État est le soutien au développement du vélo. Nous espérions le voir plus présent dans vos OB où il se limite à l’octroi d’une aide pour l’achat d’un vélo, c’est bien, mais cela ne suffit pas à faire une politique de développement des mobilités douces à Sélestat. Vous vous êtes pourtant engagé sur de nombreux points en répondant au questionnaire soumis par l’association Trajets lors de la campagne des municipales.

Quel financement pour améliorer la sécurité des vélos ? Quelle politique de sensibilisation et d’éducation à l’usage de la bicyclette ? Quel développement des pistes cyclables ?

Dernièrement, M. le maire, vous apparaissez pourtant comme un fervent défenseur du vélo. En effet vous souhaitez réserver le vieux chemin de Châtenois aux vélos et au transport en commun. Certaines personnes doutent de votre sincérité dans ce combat  et pensent que votre objectif est plus de contrarier le maire de Châtenois que de donner moins de place à l’automobile au profit des mobilités douces. Il ne tient qu’à vous de démontrer le contraire en soutenant le vélo, pas uniquement sur la liaison Sélestat-Châtenois, mais sur tout le territoire de la commune. Comme je l’ai déjà souvent dit ici, on ne peut pas donner toujours plus de place au vélo sans réduire la place de la voiture. La politique cyclable, ce n’est pas uniquement de la peinture. À quoi sert une piste cyclable si on permet aux voitures de se garer dessus comme c’est régulièrement le cas avenue Adrien Zeller, ou quand les automobiles doivent rouler dessus tellement la rue est étroite, rue du Sand par exemple ?

La rue du Sand est actuellement en sens unique le temps des travaux. Pourquoi ne pas en profiter pour mesurer grandeur nature l’impact de la mise en place d’un sens unique dans cette rue ? Il apparaît pourtant que c’est la seule solution possible pour assurer la sécurité des vélos et des piétons étant donnée l’étroitesse de la voie.

Je m’arrêterai là, l’objet du DOB n’étant pas de détailler les politiques de la ville, mais je souhaitais relever les priorités que nous aurions souhaité voir mises plus en avant. Merci.

Interventions de Caroline REYS

Il y a deux façons de voir les choses, et plus encore quand on analyse des chiffres ; prenons par exemple le fonds de roulement important (plus du double de celui de 2016 = 6 401 K€) et les 6 millions de RAR (Reste À Réaliser) ; pour vous, c’est un signe de confort et de finances saines ; moi, j’y vois le signe que les investissements n’ont pas été faits, et traînent encore. 

Lors du dernier Compte Administratif, j’avais déjà relevé qu’on était passé d’un solde d’exécution d’un peu plus de 5 millions en 2018 à un solde d’exécution de plus de 8,6 millions en 2019. En juillet dernier, la cour régionale des comptes s’est penchée (entre autres) sur cette question, et nous attendons avec intérêt la présentation de son rapport. 

Autre source d’inquiétude : on observe que l’épargne de gestion – déterminante la capacité d’autofinancement courante –  entre dans sa troisième phase de baisse. De 2010 à 2013, elle était dans une moyenne annuelle de plus de 5 millions, entre 2014 et 2017 la moyenne annuelle se situait à 4,5 millions et maintenant nous entrons dans une phase comprise entre 3,4 et 3,5 millions et tout cela, rappelons-le, alors que des compétences ont été transférées à la Communauté de Communes, ce qui réduit nos charges de gestion. 

Le corollaire de la baisse de la CAF, c’est la hausse des ratios de solvabilité : un recours à l’emprunt était programmé lors des OB de 2019 ; en 2020, on en a plus parlé et aujourd’hui, vous focalisez notre attention sur le désendettement de la ville (cf tableau p. 30). Votre objectif est de « garantir le niveau des ratios solvabilité », or ces ratios peuvent évoluer très vite, voire exploser si la CAF continue de baisser, comme c’est le cas depuis 2018. 

La CAF présentée p. 4 est inférieure  de 10 % à  celle de 2014, et dans la projection de  budget primitif que vous présentez p.16, on serait même à une capacité d’autofinancement réduite de moitié par rapport à celle de 2014 ; cependant, elle est plus optimiste que celle de 2020 ; en effet, vous tablez sur des recettes de gestion en hausse, notamment grâce à une hausse de 26,5 % des produits des recettes et du domaine, alors même que vous avez annoncé une baisse des recettes de 600 000 € pour 2020.

Ma première question portera donc sur la justification de ces recettes. Nous aimerions précisément connaître leur origine, et savoir en particulier si vous envisagez des aliénations.

Je voudrais revenir à la question de la dette, et plus particulièrement à celle des emprunts structurés : le recours à ces emprunts Dexia date d’une mandature à laquelle vous ne participiez pas, M. L’Adjoint. C’est un choix qui revient au maire et à son adjoint d’alors. Le fait est que la crise actuelle fait ressortir la dimension « toxique » de ces emprunts , non seulement parce qu’elle place au-dessus de nos têtes une épée de Damoclès, avec la menace d’un surcoût de 60 000€, mais qu’en plus, après cet emprunt risqué, la Ville s’est embarquée dans un procès risqué lui aussi, dont on attend l’issue avec beaucoup d’incertitude. 

Il ressort de cette situation qu’en matière de gestion, et pour des sommes importantes  (10 millions), le maire a fait prendre des risques à la collectivité. 

Pour revenir à ce qui nous tient à cœur, nous nous réjouissons de l’inscription d’actions financées au titre de la transition écologique ; mais, ne nous leurrons pas : il s’agit d’un verdissement des documents budgétaires, et en aucun cas d’orientation écologique de la gestion de la Ville. En dehors d’investissements soutenus pour la rénovation énergétique du patrimoine, investissements que nous approuvons, quelles sont les mesures :

• en matière d’arrêt de l’artificialisation des sols ? 
• de limitation de nos consommations d’eau, d’électricité, de carburants ? 
• 270 000 € sont prévus pour le parc de véhicules, quelle sera la part de véhicules électriques ?

Ouvrir une ligne budgétaire dédiée à la végétalisation de l’espace, c’est un artifice d’écriture… En fait, il vous suffit de flécher sur cette ligne les dépenses qui sont habituellement inscrites dans la sous-rubrique « espaces verts ». Ce que nous voulons savoir, c’est si dans cette enveloppe de 20 000 € – ou ailleurs dans le futur BP-, vous prévoyez toujours l’achat de produits phytosanitaires ; ils s’élèvent à 4000 €, soit 20% de cette ligne. Nous vous proposons de réaliser cette économie substantielle. Cela répondra en plus à la demande exprimée pendant 2 ans, chaque mois, par le collectif des Coquelicots. 

400 000 € pour la vidéosurveillance : 

En plus des 100 000 € pour le parc de caméras du quartier gare, vous allez investir 300 000 € dans l’achat de caméras. On leur prête un effet dissuasif, fortement discuté : prenons l’exemple de Nice, la ville la plus équipée en caméras de surveillance. Cela n’a empêché, ni la tragédie terroriste de la Promenade des Anglais, le 14 juillet 2016, ni l’attentat  de Notre-Dame en octobre 2020.

Nous ne partageons pas la même approche du sentiment d’insécurité.

À nos yeux, la véritable insécurité est d’ordre social et sanitaire : 

En matière d’insécurité sociale :  que prévoyez-vous concrètement pour aider les plus démunis d’entre nos concitoyens ? En quoi le parc de caméras va-t-il limiter les violences intrafamiliales, en hausse dans notre ville ? Comment la vidéosurveillance va-t-elle restreindre les violences faites aux femmes ? 

Au commissariat, un(e) assistante sociale n’est présente qu’un jour par mois !! La ville pourrait pallier cette défaillance , mais au CCAS aussi, cela fait des années que le point d’accueil et d’écoute ne dispose plus de disponibilité de rendez-vous d’urgence. 

Placer le quotidien sélestadien sous surveillance rassurera sans doute une partie de votre électorat, mais nous pensons que pour cette somme, il aurait mieux valu investir dans l’humain. En associant éducation et  sanction, une brigade de proximité interviendrait de façon plus dissuasive et plus efficace. 

Nous pensons que financer un poste de psychologue,  témoignerait d’un intérêt concret à celles et ceux qui sont dans le besoin, quel que soit leur âge, même si, nous pensons particulièrement aux jeunes. 

Les choix technologiques sont loin d’être les plus performants, y compris sur le plan budgétaire, parce que, ne nous leurrons pas, au-delà de cette dépense d’équipement, il faudra prévoir de la maintenance et forcément, des moyens humains pour rendre le dispositif un tant soit peu efficace. 

Avez-vous estimé les dépenses de fonctionnement induites par un tel déploiement  de caméras ? Et quelle évaluation avez-vous prévue pour mesurer son efficacité ?

Voirie

De grosses réparations sont prévues à hauteur de 200 000 €, mais pas pour le cœur de ville. Or l’urgence, elle est là ! 

Il y a un an, nous nous sommes collectivement engagés dans l’Opération de Revitalisation du Territoire, et l’axe 3 spécifie bien d’agir sur l’attractivité par l’aménagement de la voirie.

L’ORT aurait dû vous conduire à prioriser la réfection de la rue de la Poste. Avec la fermeture prochaine de l’institut de beauté,  toute la rue sera bientôt sans activité au point qu’elle pourrait être rebaptisée « rue de la vacance » . Nous vous suggérons de mettre à profit cette vacance pour la dissimuler derrière des engins de chantier qui pourraient rénover cet axe majeur et répondre ainsi à trois objectifs économiques : 

1. opérer une réfection qualitative de cet axe, telle qu’elle est prévue par l’ORT, mais aussi dans les préconisations du bilan d’attractivité du cabinet Lestoux (actions prioritaires n°1 et 2 juin 2018, p.58)
2. redonner confiance aux commerces et au restaurant du secteur. 
3. récréer une continuité commerciale en donnant envie à de nouveaux acteurs économiques de s’installer au coeur de la ville. 

M. le maire, M. l’adjoint, cher(e)s collègues, voilà les réorientations que nous vous suggérons ; pensez-y lorsque vous discuterez du Budget Primitif 2021. Merci pour votre attention et merci pour les réponses que vous apporterez à au moins 4 de nos questions que je me permets de vous rappeler : 

1. Comment justifiez-vous l’augmentation de 26,5 % des produits des recettes et des domaines? 
2. Comment allez-vous concilier végétalisation et poursuite du recours aux pesticides ? Augmentation du parc de véhicules et lutte contre la pollution atmosphérique ? 
3. Quel est le coût de fonctionnement de la vidéosurveillance et comment allez-vous évaluer son efficacité ? Mais surtout : Quels moyens prévoyez-vous pour lutter contre l’insécurité sociale et contre les violences intrafamiliales ? 
4. Quelle échéance prévoyez-vous pour la réfection des rues de la Poste et rue Ste-Barbe, sachant que M. Meyer l’avait annoncée dans une réunion avec les commerçants en 2013, et que ces travaux constituent une priorité pour l’ORT signée l’an dernier et pour le cabinet Lestoux dont vous avez financé l’étude en 2018. 

Suivi pluriannuel des investissements de la ville – Autorisations de programme

Nous ne reviendrons pas sur le programme de rénovation énergétique du patrimoine, auquel nous souscrivons pleinement, mais sur les trois autres programmes : 

1 – nous avons déjà regretté le retard pris par la rénovation des églises et qui était déjà programmé en 2001, avant que vous ne vous installiez, M. le Maire aux commandes de la Ville. Entre-temps, l’édifice a subi des tempêtes, les dégâts se sont accentués et les coûts de chantier ont été revus à la hausse du fait de la pandémie. Nous ne pouvons que renouveler l’expression de nos regrets.

2 – Les regrets sont différents en ce qui touche le quartier gare : inutile de vous rappeler que nous n’avons jamais souscrit ni au projet ni surtout à la manière dont il a été conçu, en dépit de notre demande de constitution d’un comité consultatif en septembre 2014. Aujourd’hui, le projet suit son cours, avec son lot d’avenants forts coûteux, puisqu’on passe d’un projet estimé à 9 millions dans l’ORT signée avec nos partenaires il y a seulement un an,  à un projet chiffré à près de 13 millions ce soir….  La question qui nous intéresse est celle des parkings : la convention d’ORT signée avec nos partenaires fait état de la construction d’un parking à silo, pour 4 millions ; or, dans une interview du mois dernier, le 1er Adjoint annonce qu’ « il y aura peut-être des changements » et que « le projet sera réétudié pour bien correspondre aux besoins » …  Nous sommes soulagés de constater qu’en fin de projet, on s’intéresse enfin aux besoins des usagers, ce qui , à notre sens, aurait dû constituer un point de départ… 

Notre première question concerne donc ces éventuels changements. 

3 –  le complexe Charlemagne :  il y a un an, nous sommes engagés sur l’Opération de Revitalisation du Territoire avec neuf autres partenaires qui ont signé la convention. La réhabilitation des gymnases y figure, à hauteur de 22 millions d’€. Aujourd’hui, le programme est chiffré à 28,5 millions. Entre ces deux estimations, la ville, ses habitants et toute la planète ont subi une pandémie qui a bouleversé nos économies, mais aussi nos priorités. Nous posons donc la question de l’urgence de cette réhabilitation pharaonique dans ce contexte de crise. 

Nous posons aussi la question des partenariats : la contribution de la CCS est fixée à 30% : comment va-t-on renouer le dialogue avec ce partenaire essentiel ?
Enfin, ce projet s’inscrit dans un quartier ; un quartier identifié par le CLSPD*. Ce projet serait un excellent vecteur de responsabilisation, d’éducation citoyenne et de réconciliation des habitants avec la chose publique. Nous voudrions qu’ils soient invités à se projeter dans quelque chose de positif plutôt que repérés comme source de délinquance. C’est ce que nous proposons ce soir. 

*Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 

Commanderie St-Jean

Photo ©Sylvia Humbrecht

La Commanderie St-Jean abritait jusquà récemment les bureaux de l’Office du Tourisme ; il a été décidé de déménager ce service en centre-ville et de placer l’accueil du service de l’urbanisme à la place de l’OT, au rez-de-chaussée de l’édifice.  

Le réaménagement de l’OTI dans ses nouveaux locaux et la rénovation de la façade de la Cour des prélats ont été budgétisés à 450 000 € en 2019. Toujours en 2019 la rénovation de la Commanderie a été votée pour 400 000 €.
Or, on lit ici un montant de travaux prévus à hauteur de 850 000 € !!!
Pour quelles prestations ? 

Comment êtes-vous passé de 400 000 € à 850 000 € ? Quand j’ai posé la question en commission, on m’a parlé d’un surcoût pour les fenêtres… Selon le responsable du patrimoine, elles étaient une cinquantaine, et on lit ici qu’il y en a en fait 81… Soit… Si on reste sur le poste « fenêtres », parlons du remplacement tant attendu des fenêtres de l’école Froebel demandé par une pétition des parents dès 2015. Leur remplacement était estimé à 320 000 € en 2019, et ce soir, elles sont à 160 000 €, soit exactement la moitié. (p. 14 des OB). 

Donc, rien qu’en prenant ce poste budgétaire, on a d’un côté  (Commanderie) une estimation de travaux plus que doublée par rapport à celle de 2019 et de l’autre (école Froebel), une évaluation réduite de moitié. … On peut se poser la question du sérieux de ces estimations.

Ces travaux figurent dans les OB et sont justifiés  dans un souci  d’amélioration des conditions de travail des agents. Si on en revient à cette justification initiale, je me permets de rappeler que plusieurs services de la ville travaillent dans des locaux préfabriqués.  On y reçoit aussi du public, comme à la mairie du Heyden, mais aussi aux ateliers municipaux. Depuis l’incendie des anciens ateliers, c’est-à-dire depuis plus de 15 ans, une partie des agents se retrouvent dans des conditions qui demandent une amélioration urgente. 

Et cette question humaine est liée à celle de la consommation énergétique, aux ateliers municipaux plus encore qu’à la Commanderie. C’est pourquoi nous proposons de revoir vos priorités, et d’investir dans la rénovation des ateliers municipaux. La Ville devrait même en profiter pour acquérir le bout de terrain qui appartient à la Région ; en réhabilitant cet espace (incluant les locaux du Cakcis), vous améliorerez les conditions de travail des agents, mais vous réhabiliterez aussi cette vitrine pour les compétiteurs et les touristes qui viennent à Sélestat  et ne découvrent de notre ville que cette partie bien dégradée. 

Le rapport d’Orientations Budgétaires intégral pour la Ville de Sélestat 2021